Visa D2 : créer son entreprise ou travailler en indépendant

Les repères

• 3 profils Le D2 couvre l'activité indépendante (profession libérale, freelance), l'entrepreneur qui crée ou reprend une entreprise, et le Startup Visa d'un projet innovant incubé : trois listes de pièces distinctes.
• Aucun seuil chiffré Le ministère ne fixe pas de montant d'investissement minimum ; c'est la crédibilité du projet, les qualifications et les ressources pour démarrer que jugent les consulats.
• 110 € et 60 jours Les frais de dossier au consulat et le délai de décision ; le visa vaut deux entrées et quatre mois, le temps de demander le titre à l'AIMA.
• 2 ans, puis 3 Le premier titre de séjour de l'AIMA (247,30 €, 185,60 € en ligne), renouvelable par périodes de trois ans ; permanent après cinq ans, nationalité après dix.
• 1 € Le capital minimal par associé d'une société par quotas, créée en ligne (Empresa Online) : le D2 valide le projet, pas un capital.

Trois profils, trois dossiers

À ces pièces s’ajoutent celles de tout visa de résidence : formulaire, deux photos, passeport valable 3 mois au-delà du séjour, assurance voyage, certificat de casier judiciaire apostillé, preuve des moyens de subsistance (référence : 920 €/mois, voir le hub Visas). Frais : 110 € ; décision : 60 jours ; visa valable deux entrées et quatre mois pour demander le titre à l’AIMA.

Activité indépendante : ce que regarde le consulat

Le MNE ne fixe aucun montant minimum d’investissement pour l’activité indépendante ; c’est la crédibilité du projet qui compte : contrat ou proposition de contrat de prestation avec un client portugais, qualification professionnelle (obligatoire si la profession est réglementée), plan d’activité, et ressources pour vivre le temps que l’activité démarre. Une fois au Portugal, l’indépendant s’enregistre aux Finanças (ouverture d’activité, recibos verdes) et à la Sécurité sociale : voir travailleur indépendant au Portugal.

Entrepreneur : prouver l’investissement

Pour la sous-catégorie imigrantes empreendedores, la déclaration doit décrire « a natureza, o valor e a duração » de l’opération, avec soit la preuve de l’investissement déjà réalisé, soit la preuve que les moyens financiers sont disponibles au Portugal (compte bancaire portugais). Là encore, aucun seuil chiffré n’est publié par le MNE ; les consulats jugent la cohérence entre le capital, l’activité et l’emploi créé. La société elle-même se crée en ligne (Empresa Online) ou au guichet Empresa na Hora ; voir création d’entreprise au Portugal.

Startup Visa : le parcours IAPMEI

Le Startup Visa est un programme géré par l’IAPMEI (agence pour la compétitivité et l’innovation) : le fondateur dépose sa candidature sur la plateforme de l’IAPMEI, choisit un incubateur certifié, et c’est la certification du contrat d’incubation qui ouvre le visa de résidence. Le programme vise des projets innovants à potentiel de croissance, portés par des non-résidents de pays tiers.

Après le visa : AIMA, activité, renouvellement

Avec le visa est délivrée une pré-autorisation de résidence qui attribue à titre provisoire le NIF, le NISS et le numéro d’utilisateur du SNS. Le rendez-vous à l’AIMA, dans les quatre mois, aboutit à un titre de séjour valable deux ans, renouvelable par périodes de trois ans ; frais 133 € d’analyse et 114,30 € de concession, −25 % par le canal numérique. Sur place, l’indépendant ouvre son activité aux Finanças (início de atividade, recibos verdes) et s’inscrit à la Sécurité sociale ; une société se crée en ligne (Empresa Online, capital libre) et se dote d’un comptable certifié (contabilista certificado), obligatoire (créer une entreprise au Portugal, travailleur indépendant, les trois numéros).

Le renouvellement se demande jusqu’à 30 jours avant l’échéance et suppose que l’activité vit, que les obligations fiscales et sociales sont remplies et qu’un logement est assuré ; le reçu vaut titre pendant 60 jours. Le titre peut être annulé après six mois d’absence consécutifs ou huit mois cumulés. Après cinq ans, la résidence permanente (avec un portugais de base) ; après dix ans de résidence légale, la naturalisation (sept ans pour les pays lusophones), avec test de langue (naturalisation par résidence, apprendre le portugais). Avant 35 ans, l’activité indépendante ouvre droit à l’IRS Jovem sur les revenus de catégorie B.

Questions fréquentes