Assurance vie au Portugal : décès-invalidité, prêt, épargne, impôt

Les repères

• Deux produits Le seguro de vida risco (un capital versé en cas de décès ou d'invalidité, prime perdue) et le seguro de capitalização ou PPR (une épargne qui fructifie, rachetable).
• Libre choix Avec un prêt immobilier, la banque exige une assurance décès-invalidité mais doit accepter un contrat équivalent d'un autre assureur ; le capital suit le montant restant dû.
• 30 jours Pour se rétracter après réception de la police d'un contrat vie de six mois ou plus.
• 28 % sur 40 % Le gain d'un contrat d'épargne racheté après huit ans est imposé à 28 % sur les deux cinquièmes seulement (11,2 % effectif) ; sur quatre cinquièmes après cinq ans ; en totalité avant.
• 0 % Le capital décès versé au conjoint, aux enfants ou aux parents n'est pas taxé (exonération du droit de timbre) ; 10 % pour un autre bénéficiaire.

L’assurance décès-invalidité (seguro de vida risco)

C’est le contrat le plus souscrit, presque toujours à l’occasion d’un crédit immobilier : en cas de décès ou d’invalidité (absolue et définitive, ou totale et permanente selon la formule), l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque, ou verse un capital aux bénéficiaires. Deux formules : capital décroissant avec la dette (moins cher) ou constant. La prime dépend de l’âge, de l’état de santé (questionnaire, parfois examens) et du tabac, et elle augmente avec l’âge sur la plupart des contrats portugais, à la différence des contrats français à prime nivelée : sur vingt-cinq ans, l’écart est important, demandez le tableau des primes année par année.

Le décret-loi 222/2009 encadre la pratique bancaire : la banque doit vous informer que vous pouvez lui apporter un contrat d’un autre assureur offrant les mêmes garanties, ou changer d’assureur en cours de prêt ; elle doit indiquer le coût de l’assurance dans le TAEG ; et le capital assuré doit suivre le montant dû, ce qui évite de payer pour un capital que l’on ne doit plus. Comparer l’assurance de la banque et celle d’un assureur indépendant sur toute la durée est souvent la première économie d’un achat : crédit immobilier au Portugal.

Hors prêt, un contrat décès temporaire protège une famille dont un revenu disparaîtrait ; il se souscrit facilement jusqu’à 60–65 ans, avec des exclusions classiques (suicide la première année, sports à risque, maladies non déclarées).

L’assurance vie d’épargne et le PPR

Les seguros de capitalização (fonds en euros à capital garanti, ou unités de compte, unit-linked) et les PPR (plano poupança-reforma, sous forme d’assurance ou de fonds) sont les cousins de l’assurance-vie française, avec deux différences de taille : la fiscalité et l’absence de l’abattement annuel de 4 600/9 200 € que connaît la France.

Le gain, et lui seul, est imposé : après huit ans, 28 % × 40 % = 11,2 % du gain, l’un des régimes les plus doux du pays pour une épargne longue. Les autres placements et la fiscalité du capital : épargne et placements au Portugal.

Transmission : bénéficiaires et impôt

Le capital d’un contrat vie va au bénéficiaire désigné (clause modifiable à tout moment, sauf acceptation irrévocable), en dehors du partage de la succession : c’est un outil pour avantager un conjoint, un partenaire de fait ou un tiers dans les limites que le juge admettra face à la réserve des héritiers. Fiscalement, le Portugal n’a pas de droits de succession : le capital versé au conjoint (ou partenaire), aux descendants et aux ascendants est exonéré du droit de timbre ; tout autre bénéficiaire paie 10 %. Un bénéficiaire résident de France déclare de son côté selon les règles françaises. Le cadre complet : succession au Portugal.

Le contrat français quand on s’installe

Une assurance-vie française se conserve : rien n’oblige à la clôturer, les versements restent possibles, et les rachats d’un résident portugais sont imposés au Portugal comme revenus de capitaux avec la même dégressivité (un cinquième puis trois cinquièmes exonérés), la France retenant éventuellement un prélèvement crédité au Portugal. Ce qui change vraiment : la fin des abattements et des règles successorales françaises (152 500 € par bénéficiaire) pour un assuré résident du Portugal, dont les bénéficiaires relèvent du droit portugais s’ils y résident, et du droit français s’ils sont en France. Faites relire la clause bénéficiaire avant le départ : convention fiscale France–Portugal. Les règles communes des contrats d’assurance : les assurances au Portugal.

Questions fréquentes