Décès d'un proche au Portugal : les démarches, dans l'ordre

Les délais qui comptent

• 48 heures Pour déclarer le décès à l'état civil portugais (à partir du décès, de la découverte du corps ou de l'autopsie) ; en pratique, l'hôpital ou les pompes funèbres le font, en ligne ou dans n'importe quelle conservatória. C'est gratuit.
• Aucun délai Pour faire établir ou transcrire l'acte de décès français au consulat de France : la demande se fait par correspondance, à tout moment.
• 1 semaine à 2 mois Après le décès, la fenêtre conseillée pour l'Espaço Óbito, le guichet unique de l'IRN où le cabeça de casal règle en une ou deux visites les Finanças, l'habilitation d'héritiers et la Sécurité sociale.
• 3 mois Le délai pour déclarer la succession aux Finanças (jusqu'à la fin du troisième mois suivant le décès), même si personne ne doit d'impôt.

Les premières heures

Le constat. Un médecin constate le décès et établit le certificat médical de décès (certificado de óbito) : gratuit, il identifie la personne, le lieu, la date et l’heure, sans la cause, et l’hôpital le transmet automatiquement à l’IRN. À domicile, on appelle le 112 ou le médecin de famille ; en cas de mort violente ou suspecte, le parquet ordonne une autopsie et le corps n’est rendu qu’ensuite.

Les pompes funèbres. Une agência funerária prend le relais pour le transport, la préparation, la déclaration à l’état civil si vous le souhaitez, et les obsèques ou le rapatriement ; choisissez-la vous-même (les hôpitaux ne l’imposent pas) et demandez un devis écrit. Les prix varient beaucoup ; une inhumation ou une crémation simples coûtent nettement moins qu’en France, un rapatriement aérien vers la France coûte plusieurs milliers d’euros.

Prévenir le consulat. Pour un Français, la section consulaire de Lisbonne (ou le consul honoraire le plus proche) s’assure que la famille est prévenue et la conseille sur les formalités de rapatriement ou d’inhumation ; elle ne paie rien : les frais sont à la charge de la famille ou de l’assurance du défunt. Les coordonnées et les consuls honoraires (Porto, Coimbra, Lagoa, Funchal, Ponta Delgada) sont dans le consulat de France au Portugal.

Déclarer le décès (état civil portugais)

Le décès survenu au Portugal doit être déclaré dans les 48 heures par le parent le plus proche présent, un autre membre de la famille, la direction de l’hôpital, le ministre du culte présent, l’entreprise de pompes funèbres ou, à défaut, la police. La déclaration se fait en ligne (formulaire de l’IRN, avec l’auto de declaração de óbito et la fiche statistique) ou en personne dans n’importe quelle conservatória do registo civil, avec si possible une pièce d’identité du défunt ; elle est gratuite, ainsi que le certificat. Vous obtenez ensuite la certidão de óbito (l’acte), à demander en plusieurs exemplaires : il en faudra pour le consulat, les banques, les assurances, les caisses de retraite et les Finanças. Quand le corps n’est pas retrouvé, c’est le parquet qui engage une procédure judiciaire de justification du décès.

L’acte français : déclaration ou transcription

Le consulat de France peut dresser l’acte de décès d’un Français, ou transcrire l’acte portugais dans les registres français ; la demande se fait par correspondance, sans délai, avec le formulaire du consulat, l’acte portugais et les justificatifs (le consulat publie un modèle d’acte portugais à joindre). Un avis est envoyé à la mairie de naissance du défunt pour la mention en marge et à la mairie du dernier domicile. La transcription est aussi possible, par dérogation, pour un étranger dont le conjoint était français, afin de mettre à jour le livret de famille. Les copies de l’acte français s’obtiennent ensuite sur service-public.fr. Sans transcription, l’acte portugais reste valable en France (règlement européen 2016/1191, sans apostille), mais chaque organisme peut demander une traduction : voir traduction certifiée.

Rapatrier ou rester

• Rapatriement en France : organisé par les pompes funèbres portugaises avec un correspondant français, il demande l’acte de décès, les autorisations de transport délivrées par les autorités portugaises, un cercueil aux normes internationales et le vol ; comptez plusieurs jours et plusieurs milliers d’euros, souvent couverts par une assurance rapatriement (carte bancaire, assurance voyage, contrat obsèques, assurance santé privée) : vérifiez-la avant de signer quoi que ce soit (assurance voyage, assurance santé). Les cendres voyagent plus simplement, avec l’urne scellée et le certificat de crémation.
• Obsèques au Portugal : inhumation dans le cimetière de la commune (sépultures temporaires, avec exhumation et transfert en ossuaire après quelques années, ou concessions perpétuelles) ou crémation ; les obsèques ont lieu vite, souvent dès le lendemain, et sont catholiques dans l’immense majorité des cas. Beaucoup de Français installés depuis longtemps choisissent de rester.

Les semaines suivantes

1. Le cabeça de casal : la loi désigne l’administrateur de la succession (le conjoint, puis l’exécuteur testamentaire, puis les héritiers les plus proches) ; c’est lui qui fait les démarches.
2. L’Espaço Óbito (Lojas de Cidadão de Lisbonne-Saldanha, Coimbra et Santo Tirso) permet, en une ou deux visites, de déclarer le décès aux Finanças, de fixer la date de l’habilitação de herdeiros, de demander les prestations de la Sécurité sociale ou de la Caixa Geral de Aposentações et de prévenir l’ADSE ; ailleurs, on fait la même chose au Balcão das Heranças, aux Finanças et à la Segurança Social séparément. Le service est gratuit, les actes (habilitation, enregistrements) payants.
3. Les Finanças : la participação de la succession avant la fin du 3ᵉ mois, avec la liste des biens et des héritiers ; conjoint, enfants et parents sont exonérés du droit de timbre de 10 %, les autres héritiers le paient. La suite (habilitation, partage, vente d’un bien, France et Portugal) est dans la succession au Portugal.
4. Les comptes et contrats : le compte bancaire du défunt est bloqué jusqu’à l’habilitation (un compte joint reste en général accessible) ; résiliez ou transférez les contrats (électricité, eau, téléphone, assurances, bail), rendez la carte de citoyen ou le titre de séjour, informez la Sécurité sociale pour la pension de survie et l’allocation décès (la Sécurité sociale portugaise) ; si le défunt vivait en résidence ou recevait une aide à domicile, prévenez aussi l’établissement, dont le contrat et la comparticipation s’arrêtent (vieillir au Portugal : lares et aides).
5. Côté français : caisses de retraite (CNAV, Agirc-Arrco, complémentaires) et pension de réversion, mutuelle, banque, impôts (dernière déclaration de revenus), et le registre consulaire ; l’acte portugais (avec traduction si demandée) ou l’acte français transcrit suffisent.

Questions fréquentes