Avocat francophone en droit de la famille au Portugal : Guide essentiel pour les expatriés
De plus en plus de familles francophones s’installent au Portugal, attirées par la qualité de vie, le climat et les avantages fiscaux. Cependant, naviguer dans les méandres du droit familial portugais peut s’avérer complexe sans l’aide d’un professionnel maîtrisant à la fois le système juridique local et la langue française. Cet article vous présente tout ce que vous devez savoir sur le droit de la famille au Portugal et l’importance de faire appel à un avocat francophone spécialisé.
Pourquoi faire appel à un avocat francophone en droit de la famille au Portugal ?
L’installation au Portugal implique de nombreux ajustements, notamment sur le plan juridique. Les différences entre le droit français et portugais peuvent être subtiles mais significatives, particulièrement en matière familiale :
- Barrière linguistique : Les documents juridiques, contrats et procédures sont en portugais, une langue qui peut être difficile à maîtriser avec toutes ses nuances juridiques
- Spécificités légales : Le droit portugais présente des particularités importantes en matière de mariage, divorce et succession
- Protection des intérêts : Un avocat francophone comprend les attentes et préoccupations spécifiques des expatriés français ou francophones
- Coordination transfrontalière : Pour les familles ayant des liens avec plusieurs pays, un avocat bilingue facilite la coordination entre différents systèmes juridiques
Le mariage et les unions au Portugal : ce qu’il faut savoir
Les différents types d’unions reconnues
Le Portugal offre plusieurs options pour officialiser une relation :
- Le mariage civil (casamento civil) : reconnu pour tous les couples, y compris homosexuels depuis 2010
- Le mariage religieux avec effets civils : particulièrement pour les mariages catholiques enregistrés
- L’union de fait (união de facto) : reconnaissance légale d’une vie commune stable de plus de 2 ans
Les régimes matrimoniaux : différences essentielles avec la France
Le régime matrimonial détermine la gestion des biens pendant le mariage et leur répartition en cas de divorce. Au Portugal :
| Aspect | Portugal | France |
|---|---|---|
| Régime par défaut | Comunhão de adquiridos (communauté des acquêts) | Communauté réduite aux acquêts |
| Particularité importante | Séparation de biens obligatoire pour les mariages après 60 ans | Pas de règle d’âge imposant un régime particulier |
| Autres régimes possibles | Séparation de biens (separação de bens), Communauté universelle (comunhão geral) | Séparation de biens, Communauté universelle, Participation aux acquêts |
| Changement après mariage | Généralement impossible sauf cas exceptionnels | Possible après 2 ans de mariage (par acte notarié) |
Point d’attention pour les expatriés
Si vous vous mariez au Portugal sans contrat spécifique, le régime de la comunhão de adquiridos s’appliquera automatiquement. Un contrat de mariage (convenção antenupcial) doit être établi avant la cérémonie si vous souhaitez un autre régime. Un avocat francophone spécialisé peut vous conseiller sur l’option la plus avantageuse selon votre situation personnelle.
Le divorce au Portugal : procédures et spécificités
Types de divorce
Le système portugais propose deux voies principales :
- Divorce par consentement mutuel (divórcio por mútuo consentimento) :
- Procédure administrative simple devant l’état civil (Conservatória do Registo Civil)
- Rapide et moins coûteuse
- Nécessite un accord complet sur tous les aspects (partage des biens, garde des enfants, pensions alimentaires)
- Divorce contentieux (divórcio sem consentimento) :
- Traité par le tribunal de famille (Tribunal de Família e Menores)
- Peut être demandé unilatéralement après une séparation de fait prolongée
- Le Portugal a introduit le divorce sans faute dès 2008
Différences notables avec la France
Au Portugal, le divorce par consentement mutuel se fait via les services d’état civil (Conservatórias), tandis qu’en France, depuis 2017, il se fait par acte sous seing privé contresigné par avocats et déposé chez un notaire.
L’autorité parentale
Comme en France, le Portugal applique le principe de coparentalité. L’autoridade parental (autorité parentale) est exercée conjointement par les deux parents, même après séparation, sauf décision contraire du tribunal.
Successions et héritages : protéger votre famille
La réserve héréditaire portugaise
Le droit portugais, comme le français, prévoit une réserve héréditaire pour protéger certains héritiers :
- Héritiers réservataires au Portugal : conjoint, descendants et ascendants en ligne directe
- Part réservée : généralement 2/3 de la succession, avec 1/3 de quotité disponible
- Particularité importante : au Portugal, le conjoint survivant est automatiquement copropriétaire de la réserve héréditaire même en présence d’enfants
Avantage fiscal majeur
Contrairement à la France, le Portugal n’applique aucun droit de succession entre parents proches depuis 2004. Le conjoint survivant, le partenaire d’une união de facto, les descendants et les ascendants sont totalement exonérés de l’impôt de timbre (Imposto do Selo) de 10% qui s’applique aux autres héritiers.
Protection du logement familial
Le conjoint survivant (ou partenaire en união de facto depuis plus de 2 ans) bénéficie d’une protection particulière concernant le logement familial :
- Droit d’y demeurer pendant au moins 5 ans
- Prolongation possible proportionnellement à la durée de la vie commune
- Droit de préférence pour racheter le logement
Comment choisir votre avocat francophone en droit de la famille au Portugal ?
Critères essentiels
Pour sélectionner le professionnel qui vous accompagnera dans vos démarches familiales :
- Double compétence juridique : maîtrise des droits portugais et français
- Parfaite maîtrise linguistique : français et portugais juridiques
- Expérience spécifique avec les expatriés francophones
- Réseau professionnel : connexions avec notaires, médiateurs et autres spécialistes
- Disponibilité et réactivité : capacité à s’adapter aux contraintes des expatriés
Services spécifiques pour les familles franco-portugaises
Un avocat spécialisé pourra vous assister dans :
- La rédaction de contrats de mariage adaptés à votre situation binationale
- Les procédures de divorce transfrontalières
- L’établissement de testaments conformes aux deux droits
- La planification successorale optimisée
- La médiation familiale internationale
- La protection des droits des enfants dans un contexte binational
Faire appel à un avocat francophone spécialisé en droit de la famille au Portugal n’est pas un luxe mais une nécessité pour les expatriés soucieux de protéger leurs intérêts familiaux. Les différences entre les systèmes juridiques français et portugais, bien que subtiles, peuvent avoir des conséquences significatives sur votre situation familiale et patrimoniale.
Un professionnel maîtrisant les deux cultures juridiques saura vous guider efficacement dans vos démarches, vous aidant à faire les choix les plus avantageux pour votre famille tout en respectant les exigences légales portugaises.
Que vous envisagiez un mariage, traversiez une séparation ou souhaitiez simplement sécuriser l’avenir de vos proches, l’expertise d’un avocat francophone en droit de la famille vous apportera la tranquillité d’esprit nécessaire pour profiter pleinement de votre nouvelle vie au Portugal.
