Assurance auto au Portugal : ce que la loi impose, ce qu'on ajoute

Les repères

• Obligatoire La responsabilité civile (seguro de responsabilidade civil automóvel) pour tout véhicule à moteur immatriculé au Portugal, même à l'arrêt dans la rue : sans elle, amende, immobilisation et, en cas d'accident, le Fonds de garantie se retourne contre vous.
• 6 450 000 € La garantie minimale par accident pour les dommages corporels, 1 300 000 € pour les dommages matériels ; les assureurs proposent souvent des plafonds plus élevés.
• Constat amiable Le même formulaire européen qu'en France (declaração amigável de acidente automóvel) : signé par les deux conducteurs, il fait présumer les circonstances de l'accident.
• 8 jours Pour déclarer un sinistre à son assureur (sauf délai plus long au contrat) ; 30 jours de préavis écrit pour ne pas renouveler à l'échéance.
• Pas de carte verte Pour rouler dans l'Union européenne, la plaque suffit ; votre assureur français vous couvre pour un séjour temporaire, plus après l'immatriculation portugaise.

Ce que couvre l’assurance obligatoire

La loi (décret-loi 291/2007) impose de couvrir les dommages causés aux tiers, passagers compris, jusqu’aux minimums de 6,45 millions d’euros pour les personnes et 1,3 million pour les biens par accident, montants révisés tous les cinq ans avec l’inflation européenne. Elle ne couvre ni le conducteur responsable, ni son véhicule. Le certificat d’assurance (carta verde portugaise, aujourd’hui un simple document imprimé ou numérique) doit être présentable à un contrôle ; les forces de l’ordre vérifient aussi l’assurance par la plaque, et un véhicule non assuré peut être immobilisé.

Si vous êtes victime d’un conducteur non assuré ou qui prend la fuite, le Fundo de Garantia Automóvel indemnise les dommages corporels, et les dommages matériels sous conditions, puis se retourne contre le responsable.

Les garanties qu’on ajoute

Le prix dépend de la voiture, de la région (Lisbonne et Porto coûtent plus), de l’âge et de l’ancienneté du permis, et de l’historique de sinistres : il n’y a pas de bonus-malus légal comme en France, chaque assureur applique le sien, mais votre assureur doit vous délivrer, à votre demande, un certificat de tarification (certificado de tarifação) retraçant vos sinistres des cinq dernières années ; l’attestation d’antécédents de votre assureur français sert au même usage et fait baisser la prime. Un contrat responsabilité civile seule pour une voiture ordinaire coûte souvent moins de la moitié de son équivalent français ; à garanties égales, comparez plafonds, franchises et assistance, pas seulement la prime.

Votre voiture française au Portugal

Tant que le véhicule garde sa plaque française, votre contrat français le couvre dans toute l’Union, mais lisez la clause de séjour à l’étranger : beaucoup de contrats limitent la couverture à quelques mois hors de France, et l’assureur peut refuser de renouveler s’il apprend que le véhicule stationne en permanence au Portugal. Un résident doit immatriculer sa voiture au Portugal (avec ou sans exonération de l’ISV, la taxe d’importation) et souscrire alors une assurance portugaise, l’assureur français ne pouvant pas couvrir une plaque portugaise. Si vous achetez sur place, l’assurance doit être souscrite au nom du nouveau propriétaire avant de rouler (acheter une voiture au Portugal). La procédure, les délais et la fiscalité : permis de conduire et voiture au Portugal.

Pour un séjour touristique ou un hivernage de quelques mois, rien à faire : plaque française, contrat français, constat européen en cas d’accident, et l’assistance de votre contrat ou de votre carte bancaire pour le rapatriement du véhicule (assurance voyage, le Portugal en camping-car).

En cas d’accident

1. Sécuriser, appeler le 112 s’il y a des blessés.
2. Remplir le constat amiable avec l’autre conducteur ; sans accord, appeler la police (PSP en ville, GNR ailleurs) pour un procès-verbal.
3. Déclarer à l’assureur dans les 8 jours (ou le délai du contrat), avec le constat, les photos et le rapport de police.
4. L’assureur du responsable indemnise le tiers ; entre assureurs portugais, la convention d’indemnisation directe (IDS) fait que votre propre assureur gère souvent votre dossier.

Le reste des assurances, obligatoires et utiles, et les règles communes des contrats : les assurances au Portugal.

Questions fréquentes