Rentrer en France après le Portugal : les démarches dans l'ordre

En cinq repères

• 60 jours Le délai pour signaler aux Finanças votre changement de résidence fiscale (Lei Geral Tributária, art. 19) ; tant que ce n'est pas fait, vous restez résident portugais pour l'AT, avec les courriers et les obligations qui vont avec.
• 2 déclarations L'année du retour, vous déclarez au Portugal la période de résidence portugaise (l'IRS reconnaît la résidence partielle) et, en France, deux déclarations : une pour la période à l'étranger, une pour la période après le retour.
• U1 et U2 Les deux formulaires européens à demander avant de partir : le U1 atteste vos périodes d'emploi au Portugal pour le chômage français ; le U2 permet d'emporter des allocations portugaises en cours, à condition de le demander au moins un mois avant et d'être inscrit depuis quatre semaines.
• 120 jours Le préavis pour quitter un bail portugais avant son terme (après un tiers de la durée), 90 jours pour ne pas le renouveler : c'est la première date à poser sur le calendrier.
• 1 mois Pour immatriculer en France une voiture aux plaques portugaises ; et, côté santé, la carte Vitale à réactiver ou la Puma à demander dès l'arrivée si vous rentrez sans emploi.

Le calendrier

Service-public.fr et le simulateur « Retour en France » de l’ambassade donnent la trame ; en pratique, pour un retour depuis le Portugal, l’ordre est celui-ci :

Ce qu’il faut fermer au Portugal

Les impôts. Vous cessez d’être résident fiscal portugais le dernier jour de votre présence au Portugal (Código do IRS, art. 16, n.º 4) : l’année du retour est coupée en deux, et seule la période portugaise sera déclarée à l’IRS, en avril–juin de l’année suivante, avec vos revenus mondiaux de cette période (le système fiscal portugais). Le changement de résidence fiscale se communique à l’AT dans les 60 jours (Lei Geral Tributária, art. 19, n.º 5) : sur le Portal das Finanças, dans vos données cadastrales, en indiquant l’adresse française et le statut de non-résident ; un changement non communiqué est sans effet, et les courriers continuent d’arriver à l’ancienne adresse. Le représentant fiscal n’est pas obligatoire pour un résident d’un pays de l’Union (n.º 8), mais il reste utile si vous gardez un bien immobilier (IMI, loyers, plus-value future) (fiscalité immobilière, vendre un bien). Si vous étiez sous le régime des résidents non habituels ou de l’IFICI, le départ y met fin ; les revenus de source portugaise qui subsistent (les loyers d’un bien conservé, par exemple) suivent la répartition prévue par la convention franco-portugaise (convention fiscale France–Portugal). Gardez votre NIF (il ne se ferme pas) et votre Chave Móvel Digital, valable tant que votre document l’est, en vérifiant qu’elle est liée à un numéro de téléphone que vous conserverez : c’est avec elle que vous ferez la dernière déclaration (démarches en ligne).

La Sécurité sociale. Demandez à la Segurança Social le formulaire U1 (documento portátil U1), qui récapitule vos périodes d’emploi et de cotisation au Portugal : France Travail en aura besoin pour calculer vos droits si vous perdez ou cherchez un emploi en France. Si vous touchez déjà le subsídio de desemprego, le U2 vous permet de l’exporter pendant votre recherche d’emploi en France, à condition de l’avoir demandé au moins un mois avant le départ et d’être inscrit au chômage depuis au moins quatre semaines (le chômage au Portugal). Téléchargez aussi votre carreira contributiva et une declaração de situação contributiva sur Segurança Social Direta : vos trimestres portugais compteront pour la retraite française par totalisation, et vous les prouverez plus facilement maintenant que dans vingt ans (la Sécurité sociale portugaise, la retraite au Portugal). Les indépendants ferment leur activité aux Finanças (cessação de atividade) et à la Sécurité sociale (travailleur indépendant).

Le logement. Locataire : préavis de 120 jours pour partir avant le terme, une fois un tiers du bail écoulé (60 jours pour un bail de moins d’un an), 90 jours pour ne pas renouveler ; lettre recommandée, état des lieux, restitution de la caution (louer un logement). Propriétaire : vendre avant ou après le départ change le régime de la plus-value, et louer de loin suppose un représentant fiscal et quelqu’un sur place (vendre un bien immobilier). Dans les deux cas, résiliez électricité, gaz, eau, internet et assurance habitation avec les préavis de chaque contrat, et demandez les derniers relevés (électricité, internet, mobile, assurances).

Le reste. La voiture immatriculée au Portugal peut rentrer avec vous, mais elle doit être immatriculée en France dans le mois qui suit ; renseignez-vous avant le départ sur les formalités portugaises liées à la plaque et résiliez l’assurance au bon moment (permis de conduire et voiture, assurance auto). Le chien ou le chat voyage avec son passeport européen et sa puce (animaux de compagnie). Le registre consulaire : demandez votre radiation au consulat, qui délivre un certificat de radiation utile pour les administrations françaises (consulat de France au Portugal). Le compte bancaire portugais peut rester ouvert le temps de solder les derniers prélèvements et le remboursement de caution ; s’il reste ouvert au-delà, il devra figurer sur votre déclaration française de comptes à l’étranger. Enfin, gardez les documents : certificats de scolarité, bulletins de salaire et recibos de vencimento, attestations de la Sécurité sociale, actes d’état civil portugais des enfants nés sur place (avoir un bébé au Portugal).

Ce qu’il faut rouvrir en France

• L’assurance maladie. Si vous rentrez avec un emploi, l’employeur vous affilie ; sans activité et sans chômage, demandez la protection universelle maladie (Puma) à la CPAM de votre résidence avec le formulaire d’ouverture des droits ; dans tous les cas, mettez à jour la carte Vitale en pharmacie ou à la CPAM et vos données sur ameli.fr. La coordination européenne fait que vos périodes portugaises comptent pour les conditions d’ouverture de droits.
• France Travail. L’inscription exige une adresse en France ; apportez le U1 (et le U2 si vous exportez des allocations portugaises, dans le délai de trois mois qu’il prévoit).
• Les impôts. Signalez votre retour au service des impôts : vous quittez le centre des non-résidents ; l’année suivante, vous déposez deux déclarations, l’une pour la période à l’étranger, l’autre pour la période de retour, avec les revenus de source portugaise dans les cases correspondantes et vos comptes étrangers déclarés. La convention évite la double imposition, pas la double déclaration.
• La famille. Inscription scolaire à la mairie puis à l’école dès 3 ans, avec les certificats de scolarité portugais ; CAF pour les allocations familiales (écoles et système scolaire pour comprendre les équivalences de classes).
• La retraite. Une pension française versée sur un compte portugais se redirige avec un RIB français ; une pension portugaise acquise s’exporte en France sans condition, comme toute pension d’un pays de l’EEE.
• La voiture et le permis. Immatriculation sous un mois ; un permis français échangé au Portugal contre un permis portugais reste valable en France tant qu’il n’est pas expiré.

Questions fréquentes