Suivre son dossier de naturalisation

Quel est l’état d’avancement de ma procédure de nationalité ?

Vous pouvez obtenir votre mot de passe auprès des greffes disposant d’un bureau de la nationalité.

Pour obtenir votre code d’accès, vous devez

disposer d’une pièce d’identité, si vous êtes le titulaire de la demande
disposer d’une procuration avec reconnaissance de signature du titulaire de la demande

It was received

Step 1

C'est l'étape où beaucoup restent bloqués très longtemps, et pourquoi ? À un moment donné, les dossiers sont dispersés dans tout le pays, parce que dans le cadre de l'afflux de demandes de citoyenneté, le gouvernement portugais a pris la décision de répartir les dossiers dans les différents conservatoires du pays. Le dossier fait donc l'objet d'un suivi avant d'être attribué au bureau qui le traitera et, bien souvent, après l'attribution du dossier, il y a également une période d'attente jusqu'à ce que les dossiers qui ont précédé le vôtre soient terminés.

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Step 2

L'étape 2 est relativement rapide : il s'agit de procéder à l'enregistrement des documents scannés dans le dossier. Comme nous l'avons indiqué précédemment, les dossiers sont actuellement dispersés dans tout le Portugal, tandis que les documents originaux restent dans le REGISTRE CENTRAL principal et que les greffiers travaillent sur les documents scannés à partir de l'ordinateur.

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Awaiting inquiries

Step 3

L'étape 3 est une étape critique de l'affaire, c'est l'étape où des demandes de renseignements sont adressées à Interpol et à la police portugaise, même si vous n'avez jamais mis les pieds au Portugal, ces vérifications sont systématiques. Veuillez noter qu'il s'agit d'une étape à laquelle vous pouvez revenir à tout moment de la procédure pour un nouveau contrôle de sécurité.

Awaiting inquiries

Document verification

Step 4

L'étape 4 est celle de l'examen des documents. C'est en fait l'étape où vous risquez de recevoir le refus que tout le monde redoute. Récemment, le gouvernement a exigé que les documents soient complétés et corrigés dans un délai très court de 24 jours seulement ; il est toujours stressant de recevoir une lettre de refus.

Document verification

Order Analysis

Step 5

L'étape 5 est celle de l'analyse de la demande de naturalisation. L'agent chargé de votre dossier émettra également un avis sur les formulaires que vous avez soumis, et la demande sera examinée pour déterminer si elle est éligible à la naturalisation.

Order Analysis

Dispatch

Step 6

À l'étape 6, le ministère de la justice doit décider d'approuver ou non votre citoyenneté.

Dispatch

Finished

Step 7

À ce stade, vous êtes déjà un citoyen à part entière. L'étape 7 est celle de l'enregistrement en tant que citoyen et de la délivrance d'un certificat de naissance portugais.

Finished

Sur le traitement des demandes de nationalité

Une demande de nationalité suit les étapes suivantes :

1. Réception de la demande, au greffe, au consulat ou par courrier
2. Enregistrement de la demande
3. Consultation d’entités externes
4. Vérification de la documentation soumise
5. Analyse du respect de toutes les conditions légales pour l’octroi de la nationalité
6. Décision d’accorder ou non la nationalité
7. Enregistrement du nouveau citoyen portugais dans le registre civil portugais ou clôture de l’affaire.
Pour les adultes, il s’écoule actuellement entre 24 et 29 mois entre le dépôt de la demande de nationalité et l’enregistrement final de la nationalité pour les demandes qui présentent tous les documents nécessaires et la demande correctement remplie.

Environ 9 à 11 mois de préparation s’écoulent entre le dépôt de la demande et le début de l’analyse, l’analyse et les étapes connexes prennent généralement 9 à 12 mois, et la décision et l’enregistrement final prennent 6 à 8 mois après l’achèvement de l’analyse. Ces délais sont plus longs si le dossier n’est pas complet et correct dès le départ et si des documents supplémentaires doivent être demandés.

Les demandes émanant de mineurs, enfants de père ou de mère portugais et déclarés directement par les parents, sont traitées en priorité, de sorte que le délai d’analyse et de décision peut varier entre 2 et 4 mois.