Le système fiscal portugais

Le système fiscal portugais et comparatif avec la France

Le Portugal dispose d’un système fiscal complet avec de nombreux impôts touchant les particuliers et les entreprises. Que vous soyez expatrié, retraité, entrepreneur ou investisseur, il est essentiel de comprendre ces taxes et de les comparer aux équivalents français. Nous passons en revue la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu IRS, régime des non-habituels RNH, imposition des retraites, succession, impôts fonciers, patrimoine) puis la fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés IRC, TVA IVA, taxes locales, régimes spéciaux tels que startups, PME, zone franche de Madère), avec à chaque fois une comparaison systématique avec la France.

Table des matières

Fiscalité des particuliers au Portugal

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS)

Au Portugal, l’impôt sur le revenu (Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares ou IRS) est progressif par tranches comme en France, mais le barème et les taux diffèrent sensiblement. L’IRS s’applique aux revenus mondiaux des résidents fiscaux portugais, en classant les revenus en différentes catégories (A : salaires, B : indépendants, E : capitaux, F : loyers, G : plus-values, H : pensions). Les tranches d’IRS ont été élargies à 9 tranches depuis 2022, avec un taux marginal supérieur de 48 % dès un revenu imposable relativement bas info.portaldasfinancas.gov.pt. À titre de comparaison, l’impôt sur le revenu français (IR) comporte 5 tranches principales avec un taux marginal de 45 % seulement à partir de niveaux de revenus bien plus élevés​ service-public.fr.

Tranche de revenu imposable Taux IRS Portugal (2023) Taux IR France (2024)
Faible revenu (≈ jusqu'à 7 500 € PT / 10 800 € FR) 14,5 % jusqu'à 7 479 € 0 % jusqu'à 10 777 €
Revenu moyen-bas 21 % de 7 479 € à 11 284 € 11 % de 10 778 € à 27 478 €
Revenu moyen 28,5 % jusqu'à ~20 700 € (tranches intermédiaires à 26,5 % et 28,5 %) 30 % de 27 479 € à 78 570 €
Revenu moyen-supérieur 37 % de ~26 300 € à ~38 600 € 41 % de 78 571 € à 168 994 €
Revenu élevé 43,5 % dès ~38 632 €; 45 % au-delà de ~50 483 € 45 % au-delà de 168 994 €
Très haut revenu 48 % au-delà de ~78 834 € + surtaxe solidarité 45 % + contribution hauts revenus*
* En France, une contribution exceptionnelle de 3 % s’ajoute sur la part de revenu fiscal > 250 000 € (4 % au-delà de 500 000 € pour un célibataire).

En pratique, un célibataire portugais avec 30 000 € de salaire annuel paierait environ 3 900 € d’IRS (taux moyen ~13 %), tandis qu’en France un célibataire à revenu équivalent aurait un impôt d’environ 1 960 €​service-public.fr (taux moyen ~6,5 % après décote, grâce au quotient familial). Cet écart s’explique par les tranches plus resserrées au Portugal – le taux à 45 % s’applique dès ~50k€ de revenu imposable​, contre 180k€ en France​ – mais il faut noter qu’en France les cotisations sociales salariales et la CSG-CRDS (17,2 % sur la plupart des revenus du capital) alourdissent l’ensemble des prélèvements.

En Portugal, le système du quotient familial n’existe pas comme en France ; à la place, les couples mariés sont imposés conjointement (revenu total divisé par 2) et il existe des déductions ou crédits d’impôt par enfant à charge plutôt qu’une demi-part supplémentaire. En outre, certains revenus peuvent être soumis à des taux forfaitaires en dehors du barème progressif : par exemple, les intérêts, dividendes et plus-values mobilières sont généralement taxés à un taux fixe de 28 % (optionnellement, le contribuable peut choisir de les englobar dans le barème si cela est plus avantageux, ce qui rappelle le PFU de 30 % en France). De même, les plus-values immobilières sont taxées à 50 % de leur montant au barème en Portugal (après abattement pour durée de détention en France).

Haut revenus : Le Portugal applique une surtaxe de solidarité de 2,5 % sur la tranche de revenu au-dessus de 80 000 € et 5 % au-delà de 250 000 €​. Ainsi, le taux marginal réel peut atteindre 53 % pour les très hauts revenus portugais. La France applique pour sa part la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % ou 4 % selon le seuil) en sus du 45 %, atteignant un marginal ~49 %. Les deux pays cherchent donc à imposer plus lourdement les revenus élevés, malgré des structures différentes.

Imposition des retraités et régime des résidents non habituels (RNH)

Le Portugal a longtemps attiré les retraités étrangers grâce à un régime fiscal très favorable : le régime du résident non habituel (RNH). Entre 2009 et 2023, un nouveau résident fiscal au Portugal pouvait bénéficier pendant 10 ans d’une quasi-exonération sur les pensions étrangères (0 % d’impôt pendant de nombreuses années, puis 10 % à partir de 2020) et d’un taux forfaitaire de 20 % sur certains revenus d’activité, sous réserve de ne pas avoir été résident les 5 années précédentes​. Ce régime, qui a incité plus de 80 000 Français à s’installer au Portugal sur la décennie, a été supprimé au 1er janvier 2024 sous la pression de l’Union européenne et de l’opinion publique portugaise​.

  • Retraités expatriés (RNH jusqu’en 2023) : Les pensions de source étrangère bénéficiaient d’une imposition fixe de 10 % seulement au Portugal​info.portaldasfinancas.gov.pt (contre une imposition progressive ~14 % à 45 % en France sur les pensions domestiques). Par exemple, un retraité français percevant 30 000 € annuels de pension qui devenait résident portugais RNH ne payait que 3 000 € d’IRS (10 %), alors qu’en restant en France son IR aurait pu atteindre ~2 500 € (après abattement de 10 % et barème progressif) mais il aurait en plus acquitté la CSG non déductible de 9,1 %. Le gain fiscal était donc appréciable pour les retraités sous RNH. Désormais, la fin du RNH “1.0” signifie que les nouveaux retraités étrangers installés au Portugal seront imposés au barème normal sur leurs pensions (avec éventuellement des crédits d’impôt prévus par la convention fiscale entre la France et le Portugal pour éviter la double imposition).

  • Professionnels qualifiés (RNH 2.0 dès 2024) : Le nouveau régime RNH 2.0, introduit pour remplacer l’ancien à partir de 2024, conserve l’incitation pour les actifs hautement qualifiés. Il offre un taux spécial de 20 % d’IRS pendant 10 ans sur les revenus du travail (emploi ou indépendant) provenant de certaines activités considérées comme stratégiques (sciences, IT, ingénierie, cadres dirigeants, etc.)​ ourhomeportugal.com​ourhomeportugal.com. Les conditions d’éligibilité restent d’être nouveau résident n’ayant pas résidé au Portugal les 5 années précédentes, et d’exercer une profession éligible. En revanche, les revenus passifs (pensions, intérêts, loyers) des nouveaux arrivants ne bénéficient plus d’exonération spéciale dans le cadre RNH 2.0. En France, il n’existe pas d’équivalent aussi général ; toutefois, un régime dit impatrié prévoit une exonération de 50 % sur certains revenus d’activité et primes pendant 8 ans pour les personnes venant s’installer en France pour travailler, mais il est moins généreux et bien moins utilisé que ne l’a été le RNH portugais.

En résumé, le Portugal a longtemps été un paradis fiscal relatif pour les retraités étrangers, grâce à l’absence d’impôts sur les retraites étrangères (jusqu’en 2020) puis le taux de 10 %​info.portaldasfinancas.gov.pt. Cette époque touche à sa fin pour les nouveaux entrants, même si ceux qui ont obtenu le statut avant fin 2023 peuvent encore en profiter durant leurs 10 ans. Le pays continue d’attirer les talents et investisseurs avec le RNH 2.0 (20 % fixe) et d’autres incitations (voir fiscalité des entreprises plus loin).

Impôts sur le patrimoine : immobilier, foncier et fortune

Fiscalité immobilière courante (propriétaires) : Le principal impôt foncier au Portugal est l’IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis), équivalent de la taxe foncière française. Il s’agit d’un impôt annuel calculé par les municipalités sur la valeur cadastrale du bien (valor patrimonial tributário), généralement inférieure aux valeurs de marché. Les taux d’IMI sont fixés par la loi entre 0,3 % et 0,45 % pour les biens urbains (logements, locaux)​info.portaldasfinancas.gov.pt, chaque commune votant son taux exact (Lisbonne applique par exemple ~0,30 %). Pour les terrains agricoles (biens rustiques), le taux est unifié à 0,8 %​info.portaldasfinancas.gov.pt. À titre de comparaison, la taxe foncière française est calculée sur 50 % de la valeur locative cadastrale du bien avec un taux voté par les collectivités (ce qui revient souvent à environ 1 % de la valeur du bien en équivalent, très variable selon les communes). Notons qu’en France la taxe d’habitation a été supprimée en 2020-2023 pour les résidences principales (pas de taxe équivalente au Portugal, où seule la propriété est taxée via l’IMI). Les deux pays accordent des exonérations ou abattements locaux : au Portugal, certaines communes réduisent l’IMI pour les familles avec enfants (ex. –20 € par enfant), ou en cas de rénovation urbaine, etc.​info.portaldasfinancas.gov.pt​info.portaldasfinancas.gov.pt.

Impôt sur la fortune immobilière (Portugal vs France) : Le Portugal n’a pas d’impôt général sur la fortune des ménages, sauf un impôt additionnel sur la valeur immobilière élevée, l’AIMI (Adicional ao IMI). Introduit en 2017, l’AIMI s’apparente à l’IFI français puisqu’il frappe la valeur cumulée des biens immobiliers possédés. Concrètement, un résident portugais bénéficie d’un abattement de 600 000 € sur la somme des valeurs cadastrales de ses propriétés d’habitation, puis paie 0,7 % sur la tranche au-delà de 600k€, 1 % au-delà de 1 M€, et 1,5 % au-delà de 2 M€​info.portaldasfinancas.gov.pt​info.portaldasfinancas.gov.pt. Un couple marié peut généralement doubler l’abattement (1,2 M€). Par exemple, un couple possédant une villa estimée 1,5 M€ (valeur cadastrale) paiera ~0,7 % sur 300k€ soit 2 100 € d’AIMI par an. En France, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s’applique sur le patrimoine immobilier net au 1er janvier au-delà de 1,3 M€ avec un barème de 0,5 % à 1,5 % par tranches. L’IFI est donc globalement plus concentré sur les très gros patrimoines (seuil plus haut mais barème démarrant à 0,5 %) tandis que l’AIMI portugais a un seuil un peu plus bas mais un taux initial de 0,7 %. Cependant, les valeurs cadastrales au Portugal sont souvent bien inférieures aux valeurs de marché, ce qui modère l’impact réel de l’AIMI pour les contribuables.

Droits de succession et donations : Sur ce point, le Portugal se distingue par une fiscalité extrêmement légère par rapport à la France. Il n’existe pas d’impôt sur les successions au sens classique au Portugal, ni d’impôt sur les donations entre parents proches. Les héritages et dons en ligne directe (enfants, parents, conjoint) sont exonérés. Seule une taxe de 10 % (droit de timbre, Imposto do Selo) s’applique aux transferts gratuits (transmissão gratuita) envers des bénéficiaires autres que le conjoint ou les descendants/ascendants​info.portaldasfinancas.gov.pt. En pratique, cela signifie qu’un Portugais qui hérite de ses parents ne paie aucun droit de succession, alors qu’un héritier en ligne directe en France doit s’acquitter de droits après abattement de 100 000 € (avec un barème progressif de 5 % à 45 % au-delà)​ economie.gouv.fr​economie.gouv.fr. Par exemple, pour un patrimoine transmis de 500 000 € à un enfant : Portugal 0 € d’impôt (si parent-enfant), France ~60 000 € de droits après abattement. En dehors de la ligne directe, le Portugal taxe à 10 % (par exemple un legs à un neveu, ami ou enfant non biologique), alors qu’en France les taux hors ligne directe atteignent 55 % (neveux/nièces après un petit abattement) voire 60 % pour un tiers. Autrement dit, le Portugal est un paradis fiscal en matière successorale pour les familles, comparé à la France où les droits de succession sont parmi les plus élevés au monde.

Il convient de noter que la France a cependant des exonérations sur le conjoint survivant (depuis 2007, 0 % pour époux et partenaires PACS) similaire au Portugal, et prévoit des abattements (100k€ par enfant, etc.)​. Mais pour les patrimoines importants au-delà de ces abattements, l’ardoise fiscale française reste lourde. À l’inverse, au Portugal, même de vastes héritages familiaux peuvent être transmis sans coût fiscal direct (hors frais notariaux). Cette différence peut influencer les stratégies patrimoniales des expatriés et retraités installés au Portugal.

Fiscalité des entreprises au Portugal

Impôt sur les sociétés (IRC) et bénéfices d’entreprise

Le Portugal impose les bénéfices des sociétés via l’IRC (Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Coletivas), équivalent de l’impôt sur les sociétés (IS) en France. Le taux normal de l’IRC au Portugal continental est de 21 % du bénéfice imposable​info.portaldasfinancas.gov.pt​info.portaldasfinancas.gov.pt. Ce taux s’aligne progressivement vers la moyenne européenne et le gouvernement a annoncé sa réduction à 20 % en 2025​ theblueportugal.com. En comparaison, le taux normal de l’IS en France est de 25 % depuis 2022 (après une baisse progressive ces dernières années)​ taxsummaries.pwc.com.

Taux réduits pour les PME : Les deux pays offrent un taux réduit pour les petites entreprises sur une portion de leurs bénéfices. Au Portugal, les PME (définition européenne) bénéficient d’un taux d’IRC réduit de 17 % sur la tranche de 50 000 € de bénéfice (depuis 2023)​info.portaldasfinancas.gov.pt, le reste étant taxé à 21 %. Il existe même un taux super-réduit à 12,5 % sur 50 000 € pour les PME implantées dans l’intérieur du pays ou les régions autonomes, afin de dynamiser ces zones​info.portaldasfinancas.gov.pt​info.portaldasfinancas.gov.pt. En France, le taux réduit d’IS est de 15 % sur les 42 500 € premiers € de bénéfice, pour les PME ayant un chiffre d’affaires < 10 M€ et dont le capital est détenu à 75 % par des personnes physiques​ efl.fr. Au-delà, le taux français est directement 25 %. Ainsi, une petite SARL avec 40k€ de profit paiera ~6 800 € d’IS en France (15 % sur 42,5k) contre 6 800 € au Portugal (17 % sur 40k) – assez équivalent sur cette tranche. Mais sur un profit plus élevé de 100k€, la société française payera 21 375 € (15 % sur 42,5k + 25 % sur le reste) alors que la portugaise acquittera 17 % sur 50k + 21 % sur 50k = 19 000 €, soit une charge un peu plus faible au Portugal grâce à son taux standard moindre.

Surtaxes et contributions locales : Le régime portugais d’IRC comporte des surtaxes sur les profits élevés, appelées derrama. La derrama municipal permet à chaque municipalité d’imposer jusqu’à 1,5 % du bénéfice imposable local de la société. S’y ajoute la derrama estadual (surtaxe d’État) pour les grandes entreprises : 3 % du bénéfice taxable de 1,5 à 7,5 M€, 5 % de 7,5 à 35 M€, et 9 % au-delà de 35 M€​info.portaldasfinancas.gov.pt​info.portaldasfinancas.gov.pt. En tenant compte de la surtaxe d’État maximale et de l’IRC de base, une très grande entreprise au Portugal peut subir un taux effectif d’environ 30 % (21 % + 9 % + éventuellement 1,5 % local). En France, il n’y a plus de surtaxe nationale depuis la fin de la contribution exceptionnelle (abolie après 2019), de sorte que le taux nominal reste 25 % quel que soit le profit. Cependant, les entreprises françaises sont soumises à des impôts de production locaux : CFE (Cotisation Foncière des Entreprises, équivalent d’une taxe foncière professionnelle) et CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). La CVAE, qui pesait jusqu’à 0,75 % de la valeur ajoutée pour les entreprises >50M€ de CA, est en cours de suppression totale en 2024. L’Alourdissement global au Portugal via les derrama touche surtout les grands groupes, tandis que la France a historiquement taxé la production même déficitaire (mais en recul maintenant).

En termes d’assiette, l’IRC portugais et l’IS français sont assez proches (bénéfice net comptable ajusté). Le Portugal offre, comme la France, des régimes d’intégration fiscale (regroupement de résultats de filiales) et des incitations fiscales (voir plus loin). Les deux pays exonèrent généralement les dividendes intra-groupes (régime mère-fille) et les plus-values de cession de titres sous conditions (participation exemption). Sur la distribution des dividendes : au Portugal, les dividendes versés aux actionnaires personnes physiques résidents sont taxés à un taux forfaitaire de 28 % (ou intégrés à l’IRS sur option), tandis qu’en France ils subissent le PFU à 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux) sauf option pour le barème. Pour une petite entreprise en démarrage, le Portugal peut offrir un cadre un peu plus léger en début d’activité (IRC 17 % et éventuellement report déficitaire illimité contre IS 25 % mais déficits reportables limités en France).

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA/IVA)

Le Portugal et la France sont tous deux membres de l’UE et appliquent la TVA selon les directives européennes, avec un taux normal et des taux réduits. Le Portugal appelle cet impôt IVA (Imposto sobre o Valor Acrescentado). Les taux au Portugal continental sont : 23 % (taux normal), 13 % (taux intermédiaire) et 6 % (taux réduit)info.portaldasfinancas.gov.pt. Les biens et services essentiels (alimentaire de base, livres, médecine…) relèvent du taux 6 %, des catégories spécifiques (restauration, transport, vins…) à 13 %, le reste à 23 %. À noter qu’aux Açores (région autonome), les taux IVA sont plus bas (16 %, 9 %, 4 %)info.portaldasfinancas.gov.pt, et à Madère 22 %, 12 %, 5 %, conformément aux autonomies fiscales locales. En France, la TVA standard est de 20 %, avec un taux intermédiaire de 10 % (transport, restauration, rénovation logement…) et un taux réduit de 5,5 % (produits alimentaires, livres, équipements économ. d’énergie, etc.), plus un super-réduit de 2,1 % pour certains médicaments et publications. Les assiettes taxables sont similaires, hormis quelques nuances (par ex. le Portugal taxe à 23 % certains biens culturellement spécifiques que la France peut mettre à 5,5 %, etc.). Globalement, la TVA portugaise est un peu plus lourde sur le taux normal (23 vs 20) et intermédiaire (13 vs 10). Pour le consommateur, la différence se fait surtout sentir sur des achats importants (une voiture, des services à 23 % au lieu de 20 %). Pour l’entreprise, la TVA est neutre si elle récupère la TVA déductible, sauf impact sur le prix de vente et la trésorerie.

Exportations et échanges intracommunautaires : Comme partout dans l’UE, les exportations sont exonérées de TVA (taux 0) et les livraisons intracommunautaires se font hors TVA sous condition d’identification TVA de l’acheteur (régime des acquisitions intra-UE). Le Portugal suit le système commun, avec toutefois des obligations déclaratives locales (déclarations recapitulativas pour les ventes intra-UE, équivalent de la DEB française). Du côté des importations, depuis 2022 le Portugal permet l’auto-liquidation de la TVA import à l’instar de la France (plus besoin de payer à la douane, on la déclare et déduit simultanément). Les taux de TVA réduits reflètent les priorités de chaque pays – par exemple la France a 5,5 % sur la plupart de l’alimentaire vs 6 % au Portugal (différence minime), mais le Portugal a longtemps eu 13 % sur la restauration alors que la France était à 10 %. En bref, la TVA portugaise est un peu plus élevée en taux plein, ce qui contribue aux recettes de l’État, mais les paniers de biens de première nécessité y sont relativement bien protégés via le taux réduit (6 % sur pain, lait, fruits, etc., similaire au 5,5 % français).

Autres impôts et taxes locales des entreprises

propriétaire particulier) ou lors d’achats immobiliers (IMT – Imposto Municipal sobre Transmissões – équivalent des droits de mutation). L’IMT portugais sur l’achat d’un bien immobilier professionnel ou particulier fonctionne par tranches avec un taux pouvant aller de 6 % à 7,5 % environ sur le prix, similaire aux droits de mutation en France (environ 5,8 % du prix d’un bien immobilier, variable selon départements). Les entreprises payent aussi l’Imposto do Selo (droit de timbre) sur certains actes juridiques, prêts, augmentations de capital, etc., à des taux variés (généralement 0,4 % à 1%). En France, les sociétés sont redevables de droits d’enregistrement comparables sur les cessions de fonds de commerce, d’immeubles, d’apports, etc., souvent à des taux proches (droit fixe ou pourcentage).

Taxe automobile (IUC) : Si une entreprise portugaise possède des véhicules, elle paie l’IUC (Imposto Único de Circulação) chaque année par véhicule, basé sur la cylindrée et les émissions (quelques centaines d’euros pour une voiture normale). C’est l’équivalent de la taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS) en France, qui dépend des émissions de CO₂. Les montants sont du même ordre de grandeur.

Charges sociales : Bien qu’il ne s’agisse pas d’impôts à proprement parler, il convient de signaler le poids des cotisations sociales employeur, qui est significatif dans les deux pays (Portugal ~23,75 % du salaire brut en charges patronales standard, France ~25–45 % selon les tranches de salaire). Ces charges influencent le coût de l’embauche et parfois l’attractivité fiscale globale pour un entrepreneur. Le Portugal a des coûts patronaux un peu plus faibles sur les bas salaires (et a introduit en 2023 des réductions pour les jeunes embauchés, etc.), tandis que la France multiplie les exonérations ciblées (réductions Fillon, etc.). Pour un investisseur étranger, la fiscalité directe des sociétés au Portugal est modérée et en baisse, mais le coût du travail hors impôts reste à considérer pour un tableau complet.

Régimes fiscaux spéciaux et incitations (startups, PME, Madeira…)

Le Portugal et la France offrent des régimes de faveur pour encourager certaines activités économiques ou implantations géographiques.

  • Startups et innovation : Le Portugal a mis en place des incitations fiscales pour les jeunes entreprises innovantes, comparables sur l’intention au statut JEI français. Par exemple, le programme portugais Startup Portugal inclut des aides et un régime d’exonération partielle de l’IRC pendant une période limitée pour les petites startups technologiques. Surtout, il existe un crédit d’impôt recherche (SIFIDE) qui permet aux entreprises de déduire jusqu’à 32,5 % des dépenses de R&D de l’IRC dû, avec un bonus cumulatif de 15 % supplémentaires pour accroissement des dépenses. Ce SIFIDE est l’équivalent du Crédit d’Impôt Recherche français (30 % des dépenses de R&D, 20 % au-delà de 100 M€). Les deux pays cherchent ainsi à attirer les investissements en innovation via la fiscalité. En outre, le Portugal a un régime de Patent Box (taux effectif réduit sur les revenus de brevets) avec une exonération de 50 % de ces revenus, quand la France exonère 100 % de résultat net patent box mais à un taux spécial de 10 %.

  • Zone Franche de Madère (ZFM) : C’est un dispositif unique au Portugal. La Zone franche de Madère, aussi appelée Centre International d’Affaires de Madère (CIAM ou MIBC en anglais), offre aux entreprises qui s’y établissent un taux d’IRC ultra-réduit de 5 % sur les revenus d’origine externe (avec non-résidents) royaltax.ptroyaltax.pt, garanti jusqu’en 2027 dans le cadre actuel. Ce régime, encadré par l’UE, vise à attirer des sociétés internationales (trading, services, holdings) à Madère. Des plafonds de bénéfices éligibles s’appliquent en fonction de l’activité et des emplois créés, et diverses exonérations accompagnent le forfait 5 % : pas de retenue à la source sur dividendes sortants, exemptions de 80 % sur les taxes locales (IMI, IMT, droit de timbre), etc. En d’autres termes, une entreprise offshore implantée à Madère paye 5 % d’IRC et quasiment aucune autre taxe, tant qu’elle respecte les critères. La France ne propose pas d’équivalent aussi généreux sur le territoire métropolitain. Les dispositifs approchants seraient les zones franches urbaines (ZFU) ou les bassins d’emploi à redynamiser, où une PME peut obtenir une exonération temporaire d’IS sur 5 ans et une réduction les années suivantes, mais rien de permanent ni de aussi bas que 5 %. Dans les territoires ultramarins français, certaines sociétés peuvent bénéficier d’abattements d’IS (par exemple une réduction de 50 % en ZRR – zone de revitalisation rurale – ou jusqu’à 80 % en ZFU), mais le taux plancher ne descend pas en dessous de 10–15 %. Madère reste donc un cas particulier très avantageux dans l’UE. Bien sûr, ces régimes spéciaux s’adressent à des activités éligibles et ne concernent pas l’entreprise moyenne locale.

  • Statut PME : En France comme au Portugal, au-delà des taux réduits d’IS/IRC déjà couverts, il existe des bénéfices fiscaux annexes pour les PME. Le Portugal, via son Statut des bénéfices fiscaux, offre par exemple une déduction pour investissements (DDL), des crédits d’impôt pour la capitalisation des entreprises (nouveau en 2023 : les apports en capital peuvent ouvrir une déduction de 20 % du montant investi du revenu imposable de l’investisseur), ou encore l’exonération d’IRC pendant 2 ans pour une nouvelle micro-entreprise dans l’intérieur du pays. La France de son côté propose l’exonération de CFE la première année, des crédits d’impôt divers (CICE – supprimé en 2019 et intégré en baisse de charges, CIR déjà évoqué, crédit d’impôt formation, etc.) et des taux de CVAE réduits pour les PME (en attendant la suppression totale).

En synthèse, la politique fiscale portugaise récente vise à attirer :

  • les personnes physiques fortunées ou qualifiées (ancien RNH et nouveau RNH 2.0 à 20 %),

  • les entreprises innovantes (crédits R&D, taux réduits PME),

  • les investissements étrangers via Madère (IRC 5 %).

La France, elle, utilise la fiscalité de manière un peu plus redistributive (fortes progressivités sur revenus et successions) tout en ménageant ses entreprises sur l’IS (réduction à 25 %) et en renforçant les niches pour l’innovation et certains secteurs. Un expatrié ou entrepreneur aura donc intérêt à considérer ces différences : impôt sur le revenu généralement plus léger en France pour les revenus moyens mais beaucoup plus lourd sur le patrimoine (succession, immobilier), alors qu’au Portugal les hauts salaires sont davantage taxés mais le patrimoine familial est préservé. Le choix d’une domiciliation fiscale dépendra de la situation de chacun (structure de revenu, actifs détenus, perspective de transmission, etc.).

Le système fiscal portugais se caractérise par sa compétitivité pour les entreprises (IS modéré, régime Madère), son attractivité passée pour les retraités (fiscalité quasi nulle sous l’ancien RNH) et sa clémence envers le patrimoine (pas d’impôt sur la fortune général, successions non taxées en ligne directe). En face, le système fiscal français se montre plus progressif sur les revenus (épargnant les revenus modestes mais taxant fortement les plus élevés) et beaucoup plus lourd sur les transmissions et la propriété. Pour un contribuable expatrié, ces comparaisons sont précieuses : le Portugal offre un cadre fiscal stable, inscrit dans le droit européen, avec de nombreuses conventions internationales (dont celle avec la France) pour éviter les doubles impositions. Il convient toujours de se référer aux textes officiels portugais – par exemple le Código do IRS et le Código do IRC, disponibles via le portail des Finanças – et aux mises à jour annuelles (loi de finances Orçamento do Estado) pour vérifier les taux et dispositifs en vigueur info.portaldasfinancas.gov.ptlesfrancais.press. En 2025, les orientations se confirment : baisse continue de l’IRC, recentrage du RNH, et mesures incitatives pour l’emploi des jeunes et l’investissement productif. Le contribuable avisé pourra tirer parti de ces dispositions en toute légalité, en gardant à l’esprit l’évolution régulière des législations des deux pays. Les conseils d’un expert fiscal local restent recommandés pour optimiser sa situation, mais ce panorama ultra-complet fournit déjà les clefs de compréhension des différences majeures entre la fiscalité portugaise et française lesfrancais.pressroyaltax.pt.

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