Se marier au Portugal : démarches, documents, coût, régime des biens

Coût, délais, pièces

• 120 € Le processus de mariage civil à la conservatória do registo civil, cérémonie comprise ; 200 € de plus le samedi, le dimanche, les jours fériés, hors horaires ou hors des locaux du registre.
• 6 mois Validité de l'autorisation de mariage une fois le dossier accepté ; les actes de naissance doivent dater de moins de six mois.
• CCAM Le certificat de capacité à mariage, délivré par le consulat de France après publication des bans : la pièce que la conservatória demande à un Français et qui conditionne la transcription.
• Comunhão de adquiridos Le régime légal par défaut au Portugal (communauté réduite aux acquêts) ; séparation de biens ou communauté universelle sur convention antenuptiale (100 €).

Côté portugais : le processus de mariage

1. Ouvrir le processus dans n’importe quelle conservatória do registo civil (ou en ligne, avec la carte de citoyen, pour les Portugais), au plus tôt six mois avant la date souhaitée. Les deux futurs époux se présentent, ou l’un d’eux avec une procuration.
2. Documents : pièce d’identité (passeport ou titre de séjour pour l’étranger) ; acte de naissance intégral de moins de six mois, légalisé ou apostillé et traduit en portugais quand il n’est pas en portugais : un acte français plurilingue (formulaire européen ou CIEC) évite la traduction et l’apostille (apostille, casier judiciaire, attestation de résidence) ; le certificat de capacité matrimoniale délivré par le pays d’origine quand il existe (pour un Français, le CCAM du consulat) ; l’acte de décès ou le jugement de divorce d’une union précédente ; la convention antenuptiale s’il y en a une.
3. Instruction : la conservatória vérifie l’absence d’empêchement (âge minimum 16 ans avec autorisation, 18 sans ; mariage antérieur non dissous ; parenté) et publie le mariage ; le processus est accepté en quelques jours à quelques semaines.
4. Cérémonie : civile à la conservatória ou dans un lieu autorisé (mairie, quinta, hôtel : avec supplément), ou religieuse catholique (concordat : le mariage catholique a effets civils), ou civile sous forme religieuse pour les autres cultes reconnus. Deux témoins majeurs, portugais ou non. L’interprète est obligatoire si un époux ne comprend pas le portugais.

Le mariage est inscrit au registre civil portugais ; l’acte se demande en ligne (certidão online).

Le régime matrimonial

À défaut de convention, les époux sont mariés sous la comunhão de adquiridos : ce qui est acquis pendant le mariage est commun, ce qui est possédé avant ou reçu par héritage reste propre : l’équivalent de la communauté réduite aux acquêts française. La separação de bens est obligatoire si l’un des époux a 60 ans ou plus, ou si le processus n’est pas achevé ; la comunhão geral met tout en commun. La convention antenuptiale se signe à la conservatória (100 €) ou chez un notaire. Un couple franco-portugais installé au Portugal relève, pour son régime, du règlement européen sur les régimes matrimoniaux (loi de la première résidence habituelle commune, sauf choix exprès) : parlez-en à un notaire ou à un avocat francophone en droit de la famille.

Côté français : avant et après

Avant : demandez à la section consulaire de l’ambassade de France, à Lisbonne (consulat de France au Portugal), le certificat de capacité à mariage, avec acte de naissance français, justificatifs d’identité et de domicile, et renseignements sur le futur conjoint ; le consulat publie les bans pendant dix jours (en France aussi, à votre dernier domicile) et peut convoquer les futurs époux à une audition. Comptez un à deux mois.

Après : faites transcrire le mariage sur les registres consulaires français, avec l’acte de mariage portugais (copie intégrale, apostillée si le consulat l’exige, ou formulaire plurilingue). La transcription rend le mariage opposable en France et déclenche la délivrance du livret de famille et d’un acte de mariage français. Sans CCAM préalable, la transcription reste possible mais passe par une audition et un contrôle plus long.

Se marier et la nationalité

Le mariage avec un Portugais ne donne pas la nationalité : elle se demande après trois ans de mariage (ou d’union de fait reconnue), avec le portugais A2 et un lien effectif au Portugal, selon la loi de 2026 ; voir la nationalité par mariage. Un conjoint non européen d’un Français ou d’un Portugais bénéficie du regroupement familial : les visas.

Union de fait et PACS

Le Portugal ne connaît pas le PACS mais l’união de facto : deux personnes vivant ensemble depuis plus de deux ans ont des droits proches de ceux des époux (logement, fiscalité conjointe, sécurité sociale, nationalité après trois ans de vie commune reconnue), sans acte à signer, sur preuve (attestation de la junta de freguesia, déclaration commune d’IRS). Un PACS français n’est pas transcrit au Portugal mais peut servir de preuve de vie commune. Le mariage entre personnes de même sexe est ouvert depuis 2010, l’adoption depuis 2016 (le Portugal LGBT+ : droits et vie quotidienne).

Questions fréquentes