Les jeunes jusqu’à 35 ans peuvent bénéficier d’une exonération de l’Impôt Municipal sur les Transmissions Oneruses (IMT) et de l’Impôt du Timbre lors de l’achat de leur première résidence principale. Mais qui peut accéder à cet avantage ?
Selon DECO PROTeste, « l’exonération de l’IMT et de l’Impôt du Timbre s’applique aux jeunes jusqu’à 35 ans, inclusivement, à la date de l’acte notarié d’achat du logement et qui, au cours de l’année de l’acquisition, ne sont pas considérés comme dépendants pour l’IRS, même s’ils résident encore chez leurs parents jusqu’à l’achat du logement. »
« Ils ne peuvent également pas être propriétaires, ni avoir été propriétaires d’un quelconque logement à la date de l’achat du logement ou à tout moment au cours des trois années précédentes », explique l’organisation de défense des consommateurs.
Ainsi, « cette mesure s’applique à tous les jeunes remplissant les critères, indépendamment de leur nationalité. »
Exonération de l’IMT Jeune lors de l’achat d’une maison augmente de 2 % à 330.500 euros en 2026
La proposition de budget de l’État pour 2026 (OE2026) prévoit une mise à jour de 2 % des tranches de l’IMT, augmentant d’environ 6.500 euros, pour atteindre environ 330.500 euros, la valeur d’une maison exonérée d’impôt pour les jeunes.
La tranche suivante encore couverte par l’IMT Jeune, à laquelle s’applique un taux de 8 %, passe, quant à elle, de 648.022 euros à 660.982 euros, selon la proposition budgétaire soumise au parlement.
L’IMT Jeune a commencé à être appliqué en août 2024, prévoyant une exonération totale de cet impôt, de l’Impôt du Timbre et des frais d’enregistrement pour les habitations jusqu’à 316.000 euros, montant qui a été porté cette année à 324.058 euros.
Lorsque le seuil d’exonération est dépassé, un taux marginal d’IMT de 8 % s’applique jusqu’au montant de 648.022 euros. Au-delà de cette somme, il n’y a pas d’exonération ni de l’IMT ni de l’Impôt du Timbre (IS).
L’année prochaine, un logement de 600.000 euros ne paiera 0 % d’IMT et d’Impôt du Timbre que jusqu’à concurrence de 330.539 euros, et un taux d’imposition de 8 % sur la part entre cette valeur et le coût de l’acquisition.
Pour ceux qui achètent une maison sans être couverts par cette mesure (parce qu’ils ont plus de 35 ans ou parce qu’ils sont déjà propriétaires d’un bien résidentiel, ou d’une partie de celui-ci), l’OE2026 apporte également des changements, prévoyant une exonération de l’IMT en cas d’achat d’un logement d’une valeur allant jusqu’à 106.346 euros.
Le mont de l’IMT en vigueur jusqu’à la fin de cette année avait été ajusté de 2,3 % avec un plafond d’exonération fixé à 104.261 euros.
L’IMT repose sur l’achat et la vente de biens immobiliers, qu’ils soient neufs ou d’occasion, et est également dû lorsque l’on effectue un échange de bien immobilier, une concession d’usufruit ou une cession de position contractuelle d’acheteur.
Les taux d’imposition diffèrent selon qu’il s’agit d’un bien destiné à une résidence principale ou à d’autres fins, avec des règles de l’IMT stipulant qu’il est calculé sur le montant de la transaction ou sur la valeur patrimoniale imposable (VPT) du bien, et s’applique au plus élevé des deux.