Si vous étiez en congé maladie en 2025 pendant plus de 30 jours, sachez que vous pouvez demander à la Sécurité Sociale une compensation pour les indemnités de vacances et/ou de Noël que vous n’avez pas reçues. Elles sont appelées Prestations Compensatoires et peuvent être demandées en ligne, a rappelé l’Institut de la Sécurité Sociale (ISS).
« À partir de janvier, la prestation compensatoire pour les indemnités de vacances et de Noël ou pour les deux simultanément peut être demandée via le portail de la Sécurité Sociale. Ce service permet non seulement d’enregistrer et de suivre le processus, mais aussi d’assurer une analyse et une décision plus rapides », a indiqué l’ISS dans une note publiée sur son site.
Comment faire la demande ?
Après vous être connecté au Portail de la Sécurité Sociale :
- Accédez au menu Maladie
- Sélectionnez l’option Soins en cas de maladie
- Choisissez Prestation compensatoire des indemnités de vacances et de Noël
« Votre demande est enregistrée avec succès et sera analysée par les services de la Sécurité Sociale. Dans la section des messages de la Sécurité Sociale Directe, vous recevrez un message confirmant la soumission de votre demande. Pour obtenir un certificat, accédez à Actions et sélectionnez Obtenir Certificat », explique également l’ISS.
Attention au délai !
Vous devez également savoir que le « travailleur doit demander les prestations compensatoires dans un délai de six mois » à partir :
- du 1er janvier de l’année suivant celle où les indemnités de vacances et de Noël étaient dues par l’employeur ;
- de la date de fin du contrat de travail en cas de cessation du contrat.
À qui cela s’adresse-t-il ?
- Aux travailleurs salariés ;
- Aux membres des organes statutaires, à condition que le droit aux indemnités respectives soit prouvé et que toutes les autres conditions nécessaires soient réunies pour y avoir droit.
Quelles sont les conditions pour y avoir droit ?
Maladie
- Le/la travailleur/euse a été en congé maladie et recevait l’indemnité de maladie, et ainsi ne reçoit pas (ou ne reçoit qu’en partie) les indemnités de vacances, de Noël ou autres similaires
- La durée de la maladie était suffisante pour suspendre le contrat de travail
- L’employeur ne paie pas, n’étant pas obligé, les indemnités, conformément au Code du Travail ou à une convention collective
Parentalité
« Pendant le congé parental, les indemnités de vacances, de Noël ou similaires doivent être payées par l’employeur. Cependant, si elles sont réduites proportionnellement à la durée du congé, il pourrait y avoir lieu à une prestation compensatoire », explique l’organisme public.
Le montant à recevoir, notez-le, « varie selon l’indemnité que vous recevez, Indemnité de Maladie ou Indemnités dans le cadre de la Parentalité ».
De plus, cette aide peut être cumulée avec « tout avantage de la Sécurité Sociale », selon les informations disponibles sur le site de la Sécurité Sociale.
Les prestations compensatoires, faut-il le préciser, s’appliquent dans « les situations où l’Employeur n’a pas payé ni n’était obligé de payer, en totalité ou en partie, les indemnités de vacances ou de Noël », car :
- Le travailleur a reçu une Indemnité de Maladie, pendant 30 jours ou plus, entraînant la suspension du contrat de travail conformément au Code du Travail ;
- Le travailleur a reçu des Indemnités de Parentalité, pendant 30 jours ou plus, durant l’année où les indemnités de vacances ou de Noël étaient dues.