«En gardant à l’esprit la solidité de l’euro, nous serons très attentifs pour garantir que ce qui est proposé soit conforme au droit international et prenne en compte la stabilité financière» de la zone euro, a déclaré Christine Lagarde.
Lors de son audition régulière devant la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, tenue en marge de la séance plénière de l’institution à Strasbourg, en France, la présidente de la BCE a défendu que le nouveau mécanisme doit également être «légitime».
«C’est quelque chose qui doit être débattu par les dirigeants de l’UE, mais il serait légitime que les principes d’utilisation des revenus ou du capital, respectant le droit international, soient adoptés par tous ceux qui détiennent ces actifs russes», a-t-elle précisé, évoquant le cas d’Euroclear, «qui détient un grand volume» de ces biens immobilisés.
La Commission européenne présentera dans les prochaines semaines une proposition pour un prêt de réparation à l’Ukraine basé sur les actifs russes gelés dans l’Union européenne, en attendant l’aval des dirigeants européens pour que le mécanisme soit opérationnel au printemps 2026.
Pour continuer à soutenir l’Ukraine, l’exécutif communautaire proposera un prêt de réparation, pour lequel il espère obtenir l’aval de l’UE, qui sera fondé sur les actifs russes gelés par les sanctions européennes contre la Russie et aura un montant calculé sur la base des besoins financiers ukrainiens pour les deux prochaines années.
Des sources communautaires ont indiqué aujourd’hui que l’institution espère présenter sa proposition législative formelle avant le sommet européen des 23 et 24 octobre, dans le but d’obtenir l’aval des dirigeants de l’UE afin que ce mécanisme soit opérationnel au deuxième trimestre 2026.
Comme l’avait déjà annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le montant total de 140 milliards d’euros serait mobilisé pour l’Ukraine par tranches et sous certaines conditions, un soutien avec lequel le pays pourrait financer son industrie de défense et ses dépenses budgétaires.
Il s’agit d’un prêt en faveur de l’Ukraine basé sur les actifs financiers gelés de la Banque centrale de Russie contrôlés par l’UE, dont le remboursement serait conditionné au paiement de réparations par la Russie.
Il n’est pas prévu que ces biens russes immobilisés soient confisqués, mais qu’ils restent gelés, et que l’UE (et d’autres entités éventuellement impliquées) mette les fonds à disposition et, lorsque et si la Russie paye les réparations, les fonds soient utilisés pour rembourser les créanciers.
Pour minimiser les risques, il reviendrait aux pays de l’UE de fournir des garanties similaires à celles du budget européen, en fonction du revenu national, mais chaque gouvernement déciderait individuellement de participer ou non au mécanisme.
Actuellement, environ 210 milliards d’euros en biens russes sont gelés dans l’UE, principalement en Belgique, où est basée Euroclear, l’une des plus grandes institutions de titres financiers au monde.
Avant la guerre en Ukraine, la Banque centrale de Russie (et d’autres institutions étatiques russes) investissaient une partie de leurs réserves internationales dans des actifs déposés et gérés par des intermédiaires tels qu’Euroclear, mais avec les sanctions de l’UE, ces fonds sont restés immobilisés, représentant ainsi le plus grand volume gelé dans toute institution financière mondiale.
Cependant, la proposition suscite des réserves juridiques en raison de sa possible ressemblance avec l’expropriation et financières par rapport à la stabilité de l’euro.
La Russie a envahi l’Ukraine en février 2022.