Non, les contribuables n’ont pas droit à recevoir une facture pour les manuels scolaires gratuits, car ils ne les paient pas non plus, précise DECO PROTeste. Autrement dit, les factures relatives aux manuels gratuits sont adressées à l’établissement scolaire.
« Non. Puisque vous ne payez pas pour les manuels scolaires, vous n’avez pas droit à une facture. Les factures relatives aux manuels gratuits sont adressées à l’établissement scolaire« , avance l’organisation de défense des consommateurs, dans un article publié sur son site.
Cependant, « si vous optez pour d’autres services facultatifs, comme la reliure du manuel, vous pouvez et devez demander une facture pour cette dépense spécifique ».
« Il en va de même pour les autres matériels didactiques. Si possible, faites ces achats à la papeterie de l’école elle-même, afin de pouvoir inclure ces dépenses dans la rubrique des dépenses d’éducation, éligibles pour la déduction fiscale« , recommande l’organisation de défense des consommateurs.
Qui a droit aux manuels scolaires gratuits ?
L’organisation de défense des consommateurs rappelle que « ont droit à des manuels scolaires gratuits les élèves qui fréquentent l’enseignement public ou les établissements privés sous contrat d’association« .
« Bientôt, les élèves des écoles privées sans contrat d’association auront également accès aux manuels gratuits, comme annoncé récemment par le Gouvernement », peut-on lire.
Ainsi, « les élèves de la 1re à la 12e année reçoivent, chaque année scolaire, des vouchers MEGA pour avoir accès à des manuels scolaires gratuits« .
Gratuité des manuels scolaires : Le contexte
Le programme de gratuité des manuels scolaires a débuté en l’année scolaire 2016/2017 avec le ministre de l’Éducation de l’époque, Tiago Brandão Rodrigues, ayant démarré avec une distribution aux plus jeunes élèves, puis s’est progressivement élargi à tous les étudiants des écoles publiques jusqu’à la 12e année.
Le programme prévoit que les manuels soient rendus à la fin de chaque année scolaire pour être réutilisés par d’autres élèves, un modèle qui a toujours posé des problèmes durant les premières années d’enseignement, car les cahiers manipulés par les enfants n’arrivaient pas en fin d’année en état d’être réutilisés.
Le sujet a été polémique, avec les associations de parents revendiquant la nécessité pour les enfants d’avoir l’autorisation d’écrire, dessiner et même rayer les livres.
Il y a déjà eu plusieurs années scolaires où les familles ont été exemptées de devoir rendre les manuels, mais toujours après que la tutelle ait clarifié qu’il n’était pas nécessaire.
Le décret-loi 111/2025 publié ce mois-ci au Journal Officiel consacre, de manière permanente, l’exception au régime général de restitution et de réutilisation des manuels.
En septembre de cette année, le Gouvernement a approuvé ce décret, ayant déjà informé les écoles de la décision.
Les élèves du 3e cycle et du secondaire exemptés de rendre les manuels en fin d’année
Les élèves du 3e cycle et du secondaire ne sont pas tenus de rendre, à la fin de chaque année scolaire, les manuels scolaires des matières pour lesquelles ils doivent passer des examens nationaux, définit un décret publié aujourd’hui.
Lusa | 11:10 – 09/10/2025