La suspension avait initialement été fixée jusqu’au 31 janvier 2026, mais le ministère des Infrastructures a précisé à Lusa que « alors qu’un processus d’évaluation est encore en cours en coordination avec les gouvernements régionaux, il est jugé approprié de maintenir la suspension de l’application de cette exigence jusqu’au 31 mars 2026, afin de ne pas entraver les paiements via la plateforme électronique ».
Pendant l’évaluation, les bénéficiaires continuent à recevoir le remboursement de la subvention sans avoir besoin de présenter des documents sur les dettes fiscales ou contributives, évitant ainsi des retards et des contraintes dans l’accès à l’aide.
Le 6 janvier, une modification de l’arrêté définissant le mode de calcul de la subvention sociale de mobilité a été publiée, introduisant comme critère d’accès au remboursement des billets la « régularité de la situation contributive et fiscale du bénéficiaire, auprès de la Sécurité Sociale et de l’Autorité fiscale et douanière ».
« En cas de dettes envers les entités mentionnées au paragraphe précédent, aucun montant ne peut être versé au titre de la subvention sociale de mobilité tant que la situation n’est pas régularisée », précise l’arrêté.
Dans un communiqué publié le lendemain, le 7 janvier, le gouvernement a déjà assuré qu’il ne serait pas nécessaire pour le bénéficiaire de présenter « aucune attestation » certifiant sa « situation contributive vis-à-vis des Finances ou de la Sécurité sociale », ajoutant que « d’ici la fin de janvier », cette conformité commencerait « à être réalisée automatiquement via la plateforme ».
La mesure a suscité des contestations des gouvernements régionaux et des partis politiques des Açores et de Madère, qui ont accusé le gouvernement de discriminer les citoyens des régions autonomes.
Le décret introduisant cette obligation a été promulgué par le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, qui a exprimé des réserves sur l’exigence de justificatifs de la part des citoyens, soulignant qu’il s’agit d’informations déjà en possession de l’État, mais a reconnu l’importance de la subvention pour les résidents des régions autonomes.
Créée en 2015, la subvention sociale de mobilité prévoit l’attribution d’un remboursement aux résidents, résidents assimilés et étudiants des deux régions autonomes, résultant de la différence entre le coût éligible du billet, payé en intégralité par le passager, et le tarif maximum supporté par le résident, défini par décret.
Aux Açores, le tarif maximum supporté par les résidents pour les voyages (aller-retour) vers le continent est de 119 euros et celui des étudiants est de 89 euros, avec une limite de 600 euros pour le coût éligible du billet.
Dans les liaisons entre Madère et le continent, le tarif maximum pour les résidents est de 79 euros et celui des étudiants de 59 euros, avec une limite du coût éligible des billets de 400 euros à Madère et de 500 euros à Porto Santo.
Pour les voyages entre les deux archipels, le tarif maximum des résidents est de 79 euros et celui des étudiants de 59 euros, avec une limite maximale de 600 euros pour le coût éligible des billets.