Selon les données de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGAL), disponibles jusqu’en décembre 2023 bien que présentées dans l’annuaire de 2024, l’indice total de la dette des municipalités est passé à 39,8 % en 2023 contre 43 % l’année précédente, alors qu’il s’établissait à 105,9 % en 2014, le maximum autorisé étant de 150 %.
La dette à la fin de 2023 s’élevait à 3 519 millions d’euros, en baisse par rapport aux 3 536,7 millions d’euros de 2022, peut-on lire dans le document élaboré par le Centre de Recherche en Comptabilité et Fiscalité de l’Institut Polytechnique du Cávado et de l’Ave (CICF/IPCA) avec le soutien de l’Ordre des Experts-Comptables (OCC) et de la Cour des Comptes, qui sera présenté aujourd’hui à l’auditorium de l’OCC à Porto à partir de 09h45 et diffusé sur la chaîne YouTube de l’Ordre.
Quant au nombre maximum de municipalités ayant dépassé la limite de la dette totale, il était de 12 en 2023, représentant une amélioration par rapport aux 15 de 2022, contre 65 en 2014.
Les municipalités ayant quitté la liste des non-conformités en 2023 sont Portimão (district de Faro), Lagoa (Région Autonome des Açores) et Reguengos de Monsaraz (Évora), tandis que sont restés Fornos de Algodres (district de Guarda, 390 %), Vila Franca do Campo (RA Açores, 329 %), Cartaxo (Santarém, 311 %), Vila Real de Santo António (Faro, 260 %), Praia da Vitória (RA Açores, 249 %), Nordeste (RA Açores, 213 %), Freixo de Espada à Cinta (Bragança, 213 %), Alfândega da Fé (Bragança, 192 %), Fundão (Castelo Branco, 185 %), Vila Nova de Poiares (Coimbra, 184 %), Alandroal (Évora, 164 %) et Nazaré (Leiria, 153 %).
Concernant les délais de paiement moyens (DMP) aux fournisseurs, « au 30 décembre 2024, bien que sept municipalités aient encore des DMP aux fournisseurs supérieurs à 90 jours, on constate, en comparaison avec la situation observée en 2014, qu’un nombre significatif de municipalités – 64 – a surmonté cette contrainte, révélant une amélioration avec +90,1 % de municipalités ».
« Le DMP aux fournisseurs en 2024, pour l’ensemble des municipalités, était de 22 jours, alors qu’en 2014 il était de 111 jours, cette évolution démontrant une amélioration extraordinaire dans la gestion des délais de paiement par les municipalités », souligne le document.
En tête de ce classement se trouvent Arronches (Portalegre) et Azambuja (Lisbonne), avec un délai de paiement moyen de zéro jour, et Alcoutim (Faro) avec un jour, et à l’autre extrémité figurent Tábua (Coimbra), avec un délai moyen de paiement de 243 jours, Santa Comba Dão (Viseu), avec 212 jours, et Setúbal avec 155 jours.
Le document met également en avant les municipalités où la taxe de séjour représentait plus de 1 % des recettes totales, cette liste étant menée par la municipalité de Santa Cruz (Madère), avec 6,1 %, suivie de Porto (5,7 %), Lisbonne (4,7 %), Lagoa (Faro, 4,4 %), Portimão (Faro, 4,0 %), Vila Real de Santo António (Faro, 2,7 %), Faro (1,8 %), Funchal (1,4 %), Calheta (Madère, 1,2 %), Olhão (Faro, 1,2 %) Óbidos (Leiria, 1,2 %) et Vila Nova de Gaia (Porto, 1,1 %).
En 2024, les municipalités ont perçu un revenu total de 13 125 millions d’euros, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2023, et des dépenses inférieures de 12 841 millions d’euros, marquant une hausse de 7,5 % par rapport à 2023, et en termes de solde global budgétaire au sens des engagements, les recettes effectives encaissées se sont élevées à 14 828 millions d’euros, dépassant les dépenses effectives engagées (14 453 millions d’euros), résultant en un solde global ou effectif de 375 millions d’euros.
Le nombre de municipalités en déséquilibre budgétaire a diminué de 33 à 29, avec 196 municipaliés affichant un solde global positif et 112 avec un solde global négatif.
Les transferts de l’État central vers les collectivités locales sont passés de 4 297 millions d’euros à 5 091 millions, représentant 82 % du total, suivis de loin par les fonds communautaires (738 millions d’euros, 12 %) et d’autres transferts et fonds autonomes (361 millions d’euros, 6 %).
En ce qui concerne les impôts directs, le droit de mutation immobilière (IMT) a généré 1 739 millions d’euros de recettes pour les municipalités (43 %), l’impôt foncier (IMI) 500 millions (37 %), la taxe professionnelle additionnelle 481 millions (12 %) et la taxe sur les véhicules 341 millions (8 %).