Signée par la ministre du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité Sociale, Rosário Palma Ramalho, et avec effet au 26 juillet dernier, l’arrêté n° 362/2025/1, publié aujourd’hui, procède à la réglementation complémentaire de l’arrêté n° 307/2025/1, du 11 septembre, qui définit et réglemente les termes et les conditions d’attribution des aides immédiates aux populations et entreprises affectées par les incendies survenus entre le 26 juillet et le 27 août de cette année.
Selon le décret, « l’exonération totale du paiement des cotisations à la Sécurité Sociale, à la charge de l’employeur et des travailleurs indépendants dont l’activité a été directement affectée par les incendies, couvre les cotisations correspondant aux rémunérations des mois de juillet à décembre 2025 ».
À cet effet, l’Institut de la Sécurité Sociale (ISS) est autorisé à établir des protocoles avec les commissions de coordination et de développement régional et les collectivités locales en vue de valider le respect des conditions d’accès à l’exonération totale du paiement des cotisations à la Sécurité Sociale à la charge de l’employeur et des travailleurs indépendants.
Cette validation doit notamment évaluer la survenue effective de la « perte de revenus ou de la capacité productive due directement aux incendies », lit-on dans l’arrêté.