La loi prévoit que les travailleurs peuvent s’absenter du travail, avec justification, en cas de décès d’un membre de leur famille. Combien de jours y a-t-il droit ? Cela dépend du degré de parenté.
Ce que stipule le Code du travail est le suivant :
- Jusqu’à 20 jours consécutifs, pour le décès du conjoint non séparé de corps et de biens ou assimilé, d’un enfant ou d’un beau-fils;
- Jusqu’à cinq jours consécutifs, pour le décès d’un parent ou allié au 1er degré en ligne directe non inclus dans la subdivision précédente;
- Jusqu’à deux jours consécutifs, pour le décès d’un autre parent ou allié en ligne directe ou au 2e degré en ligne collatérale.
Il importe également de souligner que le régime de la première alinéa s’applique « en cas de décès d’une personne vivant en union de fait ou en économie commune avec le travailleur, selon les conditions prévues dans la législation spécifique ».
De plus, « constitue une infraction grave la violation » des délais stipulés par la loi.
Simulateur d’absences pour décès d’un membre de la famille
Dans le cadre de ce sujet, l’Autorité pour les Conditions de Travail (ACT) met à disposition un simulateur qui vise à aider à « savoir combien de jours vous avez droit à vous absenter de manière justifiée en tenant compte du membre de la famille décédé, et quand vous devez retourner au travail ».
Vous pouvez le consulter ici.
Ce simulateur, expliquant, a été « développé sur la base de la législation en vigueur à la date du 01/05/2023 (n’incluant pas les adaptations législatives relatives aux Régions Autonomes des Açores et de Madère), ne comprend pas les situations couvertes par des régimes spéciaux ou par des instruments de négociation collective et est basé sur la Note Technique n° 7 de l’ACT ».
« Pour le calcul des jours d’absences justifiées, ce simulateur ne prend pas en compte les jours de repos ni les jours fériés (sauf dans les horaires comprenant du travail un jour férié), car ces jours, le travailleur n’est pas obligé de se présenter au travail. Par conséquent, ils ne peuvent pas être comptabilisés comme des jours d’absence », peut-on lire sur le site de l’Autorité pour les Conditions de Travail.
De plus, « pour les absences justifiées, ce simulateur considère que le décès d’un membre de la famille reporte ou suspend la jouissance des vacances, dans la mesure où cet événement ne dépend pas de la volonté du travailleur et empêche la jouissance du droit aux vacances qui vise le repos et la récupération physique du travailleur ».
Le contenu du simulateur, poursuit l’ACT, « est purement indicatif, l’information mise à disposition ne doit pas servir de base à une quelconque prise de décision sans assistance professionnelle qualifiée et adaptée au cas spécifique, ni se substituer à la consultation des normes légales en vigueur ».
« Les résultats obtenus sont basés sur les données saisies par l’utilisateur, lesquelles sont de sa responsabilité exclusive, et ne lient pas l’Autorité pour les Conditions de Travail », souligne-t-elle.
Août, vacances, le téléphone sonne, c’est le patron. L’ACT rappelle le devoir d’abstention
L’Autorité pour les Conditions de Travail rappelle que la loi « établit le devoir de l’employeur de s’abstenir de contacter le travailleur pendant ses périodes de repos ». Découvrez ce qui est en jeu.
Beatriz Vasconcelos | 11:04 – 04/08/2025