Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a ouvert une procédure disciplinaire à l’encontre d’un juge qui aurait utilisé l’Intelligence Artificielle (IA), notamment ChatGPT, pour rédiger un arrêt dans une affaire liée à la Santa Casa da Misericórdia.
« Le Conseil Supérieur de la Magistrature confirme que le Plénier a reçu le rapport de l’enquête préliminaire relative au cas indiqué et a décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire », peut-on lire dans le communiqué, précisant également qu’aucune autre information ne sera fournie à ce stade, car il s’agit d’une matière disciplinaire, de nature confidentielle.
L’affaire en question concerne un arrêt du Tribunal de la relation de Lisbonne. La plainte a été déposée par les 12 avocats de défense des accusés dans le procès visé par cet arrêt, demandant une enquête sur l’utilisation présumée de l’IA dans la décision relative à l’affaire impliquant Helena Lopes da Costa, ancienne députée du Parti Social Démocrate, et la Santa Casa da Misericórdia de Lisbonne.
Le Tribunal de la relation de Lisbonne, qui avait initialement qualifié de « complètement infondées » les allégations d’utilisation de l’IA dans l’arrêt des juges Alfredo Costa, Hermengarda do Valle-Frias et Margarida Ramos de Almeida citant des législations et jurisprudences inexistantes, a corrigé l’arrêt sans pour autant modifier la décision, après les plaintes des défenses auprès de ce tribunal.
Cependant, les avocats ont ensuite estimé que cette décision n’éclairait aucune des questions soulevées et qu’elle aggravait même les doutes et perplexités, en suscitant de nouveaux, « car non seulement elle n’explique pas les erreurs et défaillances flagrantes et évidentes de l’arrêt, mais elle leur en ajoute d’autres de manière mensongère ».
« Rien n’a changé avec cette décision, au contraire, tout s’est aggravé, puisque ce qui auparavant devait être une possibilité apparaît maintenant comme une forte et fondée suspicion. (…) Cependant, ce qui aurait pu se passer ne peut rester sans enquête, ni sans les sanctions disciplinaires ou autres qui pourraient s’avérer nécessaires et appropriées », défendaient les avocats, parmi lesquels Rui Patrício, Paulo Sá et Cunha ou Tiago Rodrigues Bastos, déjà en février de cette année, lorsqu’un processus d’enquête a également été ouvert par le CSM.