Lorsqu’un contrat de travail se termine, savez-vous quels sont les droits d’un travailleur en matière de congés ? L’Autoridade para as Condições do Trabalho (ACT) explique que « lorsque le contrat de travail se termine, le travailleur a droit à percevoir la rémunération des congés et l’indemnité correspondant aux congés« :
- Correspondant à des congés acquis mais non pris;
- Proportionnels au temps de service effectué durant l’année de la cessation.
« En cas de fin de contrat l’année civile suivant celle de l’admission ou dont la durée ne dépasse pas 12 mois, le total des congés ou de la rémunération correspondante à laquelle le travailleur a droit ne peut excéder le proportionnel à la période annuelle de congés, prenant en compte la durée du contrat », explique l’ACT dans une réponse aux ‘questions fréquentes’ disponible sur son site.
D’autre part, « en cas de cessation de contrat suite à une incapacité prolongée du travailleur, celui-ci a droit à la rémunération et à l’indemnité de congé correspondant au temps de service effectué durant l’année de début de la suspension ».
Quelle est la rémunération correspondante à la période de congés et à son indemnité?
Selon l’ACT, la « rémunération de l’indemnité de congé correspond à celle que le travailleur recevrait s’il était en service effectif ».
« En outre, le travailleur a droit à une indemnité de congé, comprenant le salaire de base et d’autres prestations qui représentent la contrepartie de la façon spécifique d’exécuter le travail, correspondant à la rémunération minimale de congé et proportionnellement en cas de prise de congés interrompue », peut-on lire.
Quelques exemples donnés par l’ACT :
- À quels congés a droit un travailleur admis le 1er mai 2021 ? Le travailleur a droit, l’année de son embauche (2021), à 16 jours ouvrables de congés (8 mois X 2 jours ouvrables = 16 jours ouvrables), qui peuvent être pris après 6 mois d’exécution du contrat (c’est-à-dire en novembre) et doivent l’être avant la fin de l’année. L’année suivante, il a droit à 22 jours ouvrables de congés.
- À quels congés a droit un travailleur admis le 1er juillet 2021 ? Le travailleur a droit, l’année de son embauche (2021), à 12 jours ouvrables de congés (6 mois X 2 jours ouvrables = 12 jours ouvrables) qui sont acquis l’année suivante et doivent être pris avant le 30 juin. En 2022, il a droit à 22 jours ouvrables de congés supplémentaires. Cependant, comme ces deux périodes de congés doivent obligatoirement être prises l’année civile suivante de l’admission, la somme de ces 2 périodes atteint 34 jours ouvrables de congés (12 + 22 = 34 jours ouvrables). Toutefois, le travailleur ne peut pas bénéficier de plus de 30 jours ouvrables de congés l’année civile suivant l’admission. Les congés du travailleur, qui étaient de 34 jours, seront réduits à 30 jours ouvrables.
- Quels congés a un travailleur embauché le 1er juin 2021 ? L’année de l’embauche (2021), le travailleur a droit à 14 jours ouvrables de congés (7 mois X 2 jours = 14 jours), lesquels peuvent être pris à partir du 1er décembre. Dans ce cas, les 14 jours de congés de l’année de l’embauche ne se cumulent pas avec les 22 jours ouvrables acquis l’année suivante puisque, après l’échéance des congés l’année de l’embauche (soit le 1er décembre), le travailleur a suffisamment de temps pour prendre la totalité de son droit à congés. Même s’il prend cette période de congés l’année suivante, il ne pourra pas être appliqué l’article 239 n° 3 du Code du travail – c’est-à-dire, la période de congés ne sera pas réduite à 30 jours. Si les congés de l’année de l’embauche sont acquis durant cette année de contrat, avec la possibilité d’être pris durant cette année, ils ne pourront pas être cumulés avec les congés acquis l’année suivante pour l’application du plafond de 30 jours.
- Contrats à durée inférieure à 6 mois. Les contrats à durée déterminée de moins de six mois ont un régime de congés spécifique. Si le contrat dure moins de six mois, le travailleur a droit à deux jours ouvrables de congés par mois entier de contrat – par exemple, un travailleur avec un contrat de 3 mois a droit à 3 mois X 2 jours ouvrables = 6 jours ouvrables.
- Suspension des congés pour maladie. Un travailleur commence à prendre 15 jours ouvrables de congés le 1er août, se terminant le 22 août. Le travailleur tombe malade le 8 août et informe l’employeur de sa maladie, cela suspend donc les congés. Le travailleur se sent mieux et reprend ses congés du 17 au 22 août. Les jours de congés restants qui n’ont pas été pris en raison de la maladie seront fixés par accord. En cas d’absence d’accord, la fixation revient à l’employeur, et les jours restants peuvent être programmés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
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