Dans un communiqué, Gonçalo Almeida Ribeiro déclare que son mandat de juge au Tribunal constitutionnel a pris fin le 22 juillet. Toutefois, il a choisi de rester en fonction car, en plus du fait que la loi prévoit que les juges restent en poste jusqu’à la prise de fonction de leur successeur, il a estimé qu’il devait « attendre la fin septembre pour que l’Assemblée de la République ait l’opportunité d’élire de nouveaux juges », étant donné que les travaux parlementaires ont été interrompus en août.
« Or, étant donné qu’il est de notoriété publique que l’élection n’aura pas lieu dans ce délai, j’ai pris la décision de quitter le poste que j’ai eu l’honneur d’occuper au cours des neuf dernières années et de deux mois à la fin du mois », précise-t-il.
Gonçalo Almeida Ribeiro souligne que son départ du Tribunal constitutionnel implique la nécessité pour les juges conseillers d’élire un nouveau vice-président et, puisque le régime d’élection « repose sur le postulat que le collège est complet », il considère qu’il est de son devoir de renoncer d’abord à son mandat de vice-président.
« Ce que je ferai le 30 septembre, donnant au président du Tribunal constitutionnel l’opportunité de convoquer le plénum pour l’élection de mon successeur dès le lendemain, 1er octobre. Je renoncerai au mandat de juge conseiller immédiatement après cette élection », annonce-t-il.
Gonçalo Almeida Ribeiro affirme qu’en procédant ainsi, il suit « le précédent établi en 2021, dans des circonstances analogues ».
La Constitution de la République stipule que les mandats des juges du Tribunal constitutionnel ont une durée de neuf ans, non renouvelable. Gonçalo Almeida Ribeiro a pris ses fonctions de juge en juillet 2016, après avoir été élu à l’Assemblée de la République sur indication du PSD.
Le mois dernier, Gonçalo Almeida Ribeiro a critiqué la déclaration de constitutionnalité de la loi sur les étrangers, estimant que les mesures du décret étaient « parfaitement raisonnables » et suggérant que la décision reposait sur des convictions personnelles.
Le quotidien Expresso a rapporté ce mardi que l’élection par l’Assemblée de la République de trois nouveaux juges pour le Tribunal constitutionnel, initialement prévue pour ce vendredi, a de nouveau été reportée, aucun parti n’ayant présenté de candidats pour les postes.