«Bien que non définitive, je ne peux m’empêcher de souligner que cette décision judiciaire s’ajoute à de nombreuses autres concernant des questions relatives à la résolution de la BES, toutes également favorables aux positions de la Banque du Portugal», a déclaré le responsable à Lusa.
Le Tribunal administratif de Lisbonne a rejeté les arguments de grands fonds d’investissement internationaux tels que Blackrock et Pimco, qui prétendaient que la décision de la banque centrale de retransmission des actifs de l’ancien BES était invalide parce que «la possibilité de retransmission ou de restitution des obligations seniors non subordonnées qu’ils détenaient n’était pas expressément et spécifiquement prévue dans la résolution [du BES] d’août [2014]», parmi d’autres arguments.
En jeu, le transfert de 2 milliards d’euros d’obligations seniors du Novo Banco vers le BES, en 2015.
Pour le vice-gouverneur Máximo dos Santos, «ce cas est particulièrement significatif car il s’agit d’une décision judiciaire rendue sur des questions qui ont été parmi les plus difficiles auxquelles la Banque a été confrontée dans le contexte de la résolution de la BES, sans aucune expérience antérieure au niveau national ou européen, et, aussi, parce que l’arrêt est rendu dans le cadre d’un processus pilote».
Ce responsable souligne que la décision du tribunal pourrait avoir des conséquences «pour 38 affaires, d’un montant d’environ 1,5 milliard d’euros, sans intérêts».
En tenant compte d’un éventuel impact des intérêts, le montant additionnel pourrait atteindre environ 700 millions d’euros.
La décision judiciaire peut encore faire l’objet d’un recours devant le Tribunal central administratif Sud et, dans certaines conditions, devant le Tribunal suprême administratif.