Cette recommandation fait partie de la liste de 48 que l’IGAS intègre dans le rapport réactif à l’audit qui a analysé la légalité et l’efficacité de la gestion de l’Institut National d’Urgence Médicale (INEM).
Parmi les recommandations figure également la nécessité d’identifier toutes les situations irrégulières des professionnels de l’INEM qui, qu’ils soient ou non formateurs internes, font partie de la réserve de formateurs des entités formatrices externes, sans autorisation préalable pour le cumul de fonctions, en instaurant des procédures de nature disciplinaire, chaque fois que cela s’applique.
Régulariser toutes les situations identifiées au cours de l’audit liées à l’absence d’autorisation pour le cumul de fonctions publiques et privées, y compris les situations où la demande d’autorisation n’a pas été renouvelée, est une autre des indications données par l’IGAS.
L’inspection générale recommande également à l’INEM d’élaborer et d’approuver une norme de procédure caractérisant le processus de révision des manuels et l’élaboration des produits pédagogiques, « en assurant l’intégration des processus de formation en urgence médicale et de la formation professionnelle non opérationnelle ».
Elle souhaite également l’élaboration et l’approbation d’une norme de procédure interne capable d’assurer la centralisation et la normalisation du recensement des besoins de formation dans le cadre du Système Intégré d’Urgence Médicale (SIEM), fournissant une offre adéquate de cours, y compris ceux de recertification des compétences.
Elle recommande également la révision des critères d’accréditation des entités publiques et privées dans le domaine de l’urgence médicale, afin de refléter la séparation des domaines de la formation et de la régulation, clarifier l’articulation entre le Département de Formation et le Bureau d’Accréditation des Entités Formatrices (GAEF) et garantir l’absence de conflit d’intérêts dans le cadre de la formation de formateurs d’entités externes.
Une autre des recommandations indique que le Plan de Prévention des Risques de Corruption de l’INEM doit être révisé, « en reformulant les mesures préventives des risques identifiés dans les processus de gestion des personnes, de la formation et de la régulation (…) afin d’assurer le contrôle de toutes les situations de cumul ou d’empêchement où les activités sont concurrentielles ou conflictuelles ».
Dans le document, qui compte près de 500 pages, il est suggéré l’ouverture d’une enquête pour investiguer les paiements additionnels aux formateurs internes de l’INEM, afin de déterminer s’ils peuvent impliquer une responsabilité disciplinaire et financière.
L’IGAS considère également que l’INEM n’a pas pris en compte les risques découlant du manque de contrôle des cas de cumul indû de fonctions, notamment dans le cadre de la formation dans des entités externes, et déclare avoir détecté des cas de travailleurs cumulant des fonctions dans des entités externes agréées sans autorisation et d’autres où les autorisations devaient être révisées ou renouvelées.
Dans les 48 recommandations, que l’INEM doit exécuter en 60 jours, l’IGAS exige que tous les Techniciens d’Urgence Pré-Hospitalière (TEPH) qui ont intégré l’institut jusqu’à la fin de 2023 terminent la formation spécifique cette année, rappelant que 70 % ont une formation incomplète.
De cette formation, affirme-t-elle, « dépend la garantie de l’acquisition des compétences spécifiques nécessaires à la bonne exécution de toutes les fonctions comprises dans le contenu fonctionnel de la carrière, notamment dans la réalisation des actes de soins ».
Après la diffusion des conclusions de ce rapport, le Syndicat des Techniciens d’Urgence Pré-Hospitalière (STEPH) a demandé au ministère public d’enquêter sur les faits établis par l’IGAS, estimant encore qu’il s’agit d’un sujet pour une Commission Parlementaire d’Enquête.
Plus tard, dans des déclarations aux journalistes à Évora, la ministre de la Santé a rappelé que c’est ce gouvernement qui a demandé à l’IGAS le rapport sur l’INEM, déclarant qu’il servira à « un plan stratégique de refondation » de cet institut.
« La raison pour laquelle, dès notre arrivée, nous avons estimé qu’il était fondamental d’avoir un audit circonstancié sur l’INEM est évidente », a déclaré la ministre Ana Paula Martins.