Le Premier ministre, Luís Montenegro, a clarifié ce mercredi que l’activation de la clause permettant une dérogation au respect des règles budgétaires pour accueillir l’augmentation des dépenses dans le domaine de la Défense permettra d’investir dans ce secteur sans nuire à la « santé » des comptes nationaux.
« Cela permet que dans les années à venir nous puissions investir davantage dans le domaine de la Défense sans compromettre la trajectoire de durabilité des finances publiques », a expliqué Montenegro lors de déclarations aux journalistes diffusées par RTP3.
Le Premier ministre a précisé que l’objectif est de garantir que l’investissement dans la Défense « ne nuise pas ni ne pénalise la stabilité financière, ni la promotion des politiques sociales et des processus en cours dans les domaines des services publics, de l’éducation, et de la santé ».
Le gouvernement va demander à la Commission européenne l’activation de la clause permettant une dérogation au respect des règles budgétaires pour accueillir l’augmentation des dépenses dans le domaine de la Défense.
Une note publiée aujourd’hui par le ministère des Finances explique que l’activation de cette clause permet que les dépenses liées au domaine de la Défense, jusqu’à la limite de 1,5% du PIB, ne soient pas comptabilisées dans les limites imposées par les plafonds de la dépense primaire nette, définis dans le Plan Budgétaire-Structurel National de Moyen Terme (POENMP), pour 2025-2028.
De même, ajoute-t-elle, les dépenses liées au domaine de la Défense, jusqu’à la limite de 1,5% du PIB, ne seront pas comptabilisées dans l’évaluation du respect de la valeur de référence pour le déficit (3%).
« Cette décision a été consensualisée avec le principal parti de l’opposition, le Parti socialiste ayant été consulté par le gouvernement dans ce processus », indique la note.
Le ministère des Finances rappelle que la Commission européenne « a fait des efforts pour qu’il y ait une adhésion significative des États membres à cette clause de dérogation nationale » afin d’augmenter la capacité de financement dans ce secteur.
Après la soumission des demandes par les États membres, qui doivent être présentées avant la fin du mois d’avril, il appartiendra à la Commission européenne d’évaluer et de valider les demandes présentées.