Le travailleur victime de harcèlement sur le lieu de travail peut-il démissionner? L’Autorité pour les Conditions de Travail (ACT) précise que oui.
« La soumission à un harcèlement, exercé par l’employeur ou d’autres travailleurs, constitue un motif valable pour la résolution du contrat de travail« , révèle l’ACT, en réponse aux questions fréquentes.
Qu’est-ce qui est considéré comme du harcèlement?
Selon l’ACT, « le harcèlement est compris comme un processus (et non un phénomène ou un fait isolé) d’actes et de comportements répétés, visant à atteindre la dignité personnelle et à réduire l’intégrité morale et/ou physique de la personne, pouvant, dans certains cas, conduire à une diminution de sa capacité à résister à quelque chose qu’elle ne souhaite pas, la poussant à céder« .
« Cela peut conduire à un abus de la faiblesse/vulnérabilité de la personne ciblée, de sa position professionnelle hiérarchiquement inférieure ou de la précarité de son lien de travail – il peut y avoir l’intention de l’agresseur, par le biais du harcèlement, de nuire ou de se débarrasser de la personne visée », peut-on lire sur le site de l’ACT.
Le harcèlement est-il interdit?
« Le Code du travail interdit le harcèlement et le punit d’une infraction très grave, constituant une infraction disciplinaire la pratique du harcèlement par tout travailleur, quelles que soient ses fonctions. Un des devoirs de l’employeur est de respecter et de traiter le travailleur avec urbanité et probité, en évitant tout acte susceptible d’affecter sa dignité, qui soit discriminatoire, préjudiciable, intimidant, hostile ou humiliant, notamment le harcèlement. La personne harcelée moralement et/ou sexuellement a droit à une indemnisation pour les dommages patrimoniaux et non patrimoniaux », souligne l’ACT.