Dans un communiqué, la GNR déclare que l’Unité d’Action Fiscale (UAF) a participé à une opération policière d’envergure internationale visant à démanteler un réseau organisé dédié à la simulation de contrats de travail, dans le but de frauder le système de sécurité sociale belge.
La Guarda Nacional Republicana explique que le mode d’opération de ce réseau consistait à obtenir des avantages patrimoniaux par la création de contrats de travail fictifs, permettant ainsi une évasion systématique des obligations contributives et fiscales dans ce pays, causant un préjudice supérieur à 13 millions d’euros.
La GNR, par l’intermédiaire de l’UAF, a pris part aux perquisitions au Portugal, qui se sont déroulées entre mercredi et jeudi, dans le cadre d’une opération de la Police Judiciaire Fédérale de Liège et de la Sécurité Sociale belge, avec le soutien d’Europol.
Pour soutenir cette opération internationale au Portugal, l’UAF a effectué 11 perquisitions dans les districts de Porto, Viseu et Lisbonne dans des domiciles privés, des sièges de sociétés commerciales, deux cabinets comptables et des véhicules automobiles.
De ces perquisitions ont résulté la saisie de documents et d’équipements informatiques ainsi que de trois véhicules légers de luxe d’une valeur de 410 000 euros, indique la corporation.
La GNR affirme également qu’en Portugal, un entrepreneur et cinq entreprises ont été mis en examen, étant « fortement soupçonnés » de crimes de fraude contre la sécurité sociale, d’association criminelle, de blanchiment d’argent et de fraude.
Une source de la GNR a déclaré à Lusa que ces entreprises opéraient au Portugal et en Belgique et que l’entrepreneur mis en examen en est l’actionnaire majoritaire.
Selon cette force de sécurité, l’opération s’est déroulée de manière coordonnée au Portugal, en Belgique et en Allemagne, impliquant dans le pays 30 militaires de l’UAF et des experts de la structure médico-légale numérique des commandements territoriaux de Braga, Castelo Branco, Porto, Viana do Castelo et Vila Real.
La GNR indique que les opérations ont également été accompagnées par cinq éléments des autorités belges.
En plus des mises en examen au Portugal, la presse belge rapporte aujourd’hui qu’en Belgique, dans le cadre de cette opération, cinq perquisitions ont été réalisées et trois personnes ont été mises en examen pour soupçons de fraude dans les paiements à la Sécurité Sociale belge par l’entreprise de construction BTB, détenue par des Portugais, pour un montant de 15 millions d’euros.
Les autorités belges enquêtent également sur un blanchiment présumé de 30 millions d’euros.
L’entreprise de construction BTB Bridges, tunnels and buildings, basée dans la commune d’Anderlecht (Bruxelles), est détenue par des Portugais, ayant même une version en portugais sur son site internet, où il est indiqué qu’elle existe depuis 29 ans.
Selon les informations divulguées, BTB a eu recours à plus de 200 travailleurs détachés du Portugal, provenant de diverses entreprises portugaises qui faisaient successivement faillite, les autorités du travail de Liège (à 96 kilomètres à l’est de Bruxelles) ayant identifié dix entreprises différentes en six ans.
L’objectif de cette pratique, selon les soupçons des autorités, était de permettre à BTB d’accéder pendant des années à la période légale de détachement, fixée par les directives européennes à un maximum de 24 mois, échappant ainsi au paiement des cotisations sociales pour les travailleurs en Belgique.
Ces opérations ont permis à BTB d’employer des travailleurs portugais à un coût salarial bien inférieur à celui des Belges, ce qui se reflétait dans la valeur des offres pour les marchés publics.
Un des projets auxquels BTB a participé était la construction du nouveau siège de l’OTAN, à Evere (Bruxelles).