Sur le banc des accusés se trouvent le président du conseil d’administration et trois employés de l’entreprise basée à Ourém, accusés de violation des règles de construction, de dommage aux installations et de perturbation des services, aggravés par la conséquence du décès.
Lors de la première session du procès, le gérant de l’entreprise a indiqué que, après avoir été informé de l’accident survenu le 5 juillet 2017, il s’est rendu sur place et a constaté que l’entreprise avait mis à disposition de l’ouvrage « tous les moyens pour la bonne exécution des travaux ».
À cette occasion, le directeur de l’ouvrage a expliqué qu’au moment de l’accident, ils procédaient au retrait des panneaux d’étayage, utilisés pour soutenir les terres, et non à leur installation, comme le prétend l’accusation du ministère public (MP).
L’accusé a également précisé que le travailleur est entré dans la tranchée pour accrocher les chaînes de la pelle de la machine au panneau d’étayage qui se trouvait en partie inférieure, et qui avait déjà été recouvert de terre, affirmant qu’à ce moment-là, la tranchée avait une profondeur d’environ 1,30 mètre.
Les deux autres accusés, le contremaître de l’ouvrage et une technicienne en sécurité et santé, ont choisi de garder le silence.
L’accusation du MP précise que l’ouvrier est descendu au fond d’une tranchée d’environ trois mètres de profondeur pour détacher les chaînes attachées à un panneau d’étayage en cours d’installation, lorsque la terre des côtés de la tranchée, qui n’étaient pas encore étayés jusqu’à la surface, est tombée sur son corps, le submergeant partiellement jusqu’à la zone du thorax.
L’ouvrier a également été frappé par un fragment de goudron détaché de la chaussée, subissant plusieurs blessures qui ont abouti à sa mort.
Le MP soutient que la mort du travailleur est la conséquence directe de l’absence d’étayage complet de la tranchée jusqu’au niveau du sol/cote du terrain au moment où il s’est déplacé à l’intérieur de la tranchée et de l’absence d’un plan d’hygiène et de sécurité adéquat pour prévenir les risques particuliers d’enfouissement liés à la tâche effectuée par la victime sur ce site.