La AdC enquête sur des comportements anticoncurrentiels sur le marché du travail, pratiqués par certaines des principales entreprises actives dans l’industrie des boissons au Portugal, sans en déterminer l’identité, pour la période comprise entre 2016 et 2023.
L’enquête a débuté le 12 janvier 2024, à la suite de la présentation d’une demande d’exonération ou de réduction de l’amende (Demande de Clémence), qui a révélé des indices selon lesquels trois entreprises actives dans l’industrie des boissons auraient conclu entre elles des accords de non-recrutement de travailleurs, précise l’entité.
Une Note d’Ilicéité (accusation) a été adressée à trois entreprises et, à titre de responsabilité solidaire, à la société mère de l’une d’entre elles, car il a été conclu qu’il existe une possibilité raisonnable qu’une décision de sanction soit prise pour la conclusion d’accords de non-recrutement et de non-sollicitation de travailleurs.
Ce type d’accords, appelés ‘no-poach’, sont des accords par lesquels les entreprises s’engagent à ne pas embaucher ou faire de propositions spontanées aux travailleurs des entreprises avec lesquelles elles ont conclu l’accord.
Ces accords affectent les travailleurs des entreprises concernées, en réduisant leur pouvoir de négociation face à l’employeur et, par conséquent, leur niveau de salaire, et en privant les travailleurs de leur mobilité professionnelle.
Les consommateurs finaux peuvent également être affectés, car la diminution de l’innovation, de la qualité, et de la production sont des effets potentiellement résultants de la mise en place d’accords « no-poach » entre entreprises, ce qui pourrait finalement se traduire par une augmentation des prix ou une perte de qualité.
La pratique de ‘no-poach’ est interdite par la Loi sur la Concurrence, car elle limite l’autonomie des entreprises dans la définition des conditions commerciales stratégiques, dans ce cas, la politique de recrutement des ressources humaines.
Lors de la phase d’instruction désormais engagée, la AdC offre l’opportunité aux entreprises accusées – qui bénéficient de la présomption d’innocence – d’exercer les droits d’audition et de défense concernant les comportements enquêtés par la AdC, la preuve réunie et la sanction à laquelle elles pourraient être confrontées.
Une fois cette phase du processus achevée et tous les éléments disponibles pris en compte, la AdC adoptera une décision finale.