Ces services minimaux, fixés à 25 %, seront mis en œuvre à un moment où la grève du Syndicat des Conducteurs de Train (SMAQ) ne sera plus totale, comme c’est le cas aujourd’hui et jeudi, étant seulement prévue pour le travail supplémentaire, y compris le travail lors des jours de repos hebdomadaire.
La CP a indiqué, sur son site, que « des services minimaux ont été définis pour la période allant du 11 au 14 mai », ayant publié les listes des trains concernés par cette décision.
D’après la décision du tribunal arbitral, « le motif pour lequel cette fixation est faite est lié à la nécessité d’assurer le transport ferroviaire minimum lorsqu’il n’existe pas d’autres alternatives ou, si elles existent, celles-ci sont excessivement coûteuses ».
Ainsi, dans ce cadre, « ils ont considéré adéquat de fixer des services minimaux concernant la circulation des trains à hauteur de 25 % de ce qui serait leur circulation normale, n’acceptant donc pas en totalité la proposition de la CP qui proposait une fixation à 30 % ».
Selon la décision, « la fixation des services minimaux à ce pourcentage se justifie en tenant compte du fait que cette entreprise mène une activité de grande importance sociale, la grève annoncée devant être limitée à ce qui est considéré comme des ‘besoins sociaux impératifs’, ici représentés par la possibilité de permettre une certaine circulation de trains à un niveau minimum qui ne compromet pas la sécurité des passagers, avec une accumulation de personnes dans les gares et un surpeuplement des trains ».
D’autre part, a-t-il été précisé, « le pourcentage fixé par le Tribunal Arbitral respecte le noyau essentiel du droit de grève ».
La circulation des trains de la CP est interrompue en raison des grèves de plusieurs syndicats, bien que dans le cas des autres arrêts de travail, le tribunal arbitral n’ait pas fixé de services minimaux.
Le Tribunal Arbitral a expliqué jeudi qu’il n’a pas décrété de services minimaux lors des grèves à la CP, car l’entreprise a averti qu’une circulation de 15 % ne garantissait pas la sécurité physique des passagers.
Cette clarification intervient après « diverses nouvelles et controverses qui sont apparues concernant les diverses grèves à la CP », a expliqué le Tribunal Arbitral du Conseil Économique et Social dans un communiqué.
Les grèves de mercredi et de jeudi ont été convoquées par l’Association Syndicale des Chefs Intermédiaires de l’Exploitation Ferroviaire (ASCEF), l’Association Syndicale Indépendante des Cheminots de la Carrière Commerciale (ASSIFECO), la Fédération des Syndicats des Transports et Communications (FECTRANS), le Syndicat National des Transports, Communications et Travaux Publics (FENTCOP), le Syndicat National des Cheminots du Mouvement et Affiliés (SINAFE), le Syndicat National Démocratique des Chemins de Fer (SINDEFER), le Syndicat Indépendant des Travailleurs Ferroviaires des Infrastructures et Affiliés (SINFA), le Syndicat Indépendant National des Cheminots (SINFB), le Syndicat National des Travailleurs des Transports et de l’Industrie (SINTTI), le Syndicat Indépendant des Opérationnels Ferroviaires et Affiliés (SIOFA), le Syndicat National de Cadres Techniques (SNAQ), le Syndicat National des Travailleurs du Secteur Ferroviaire (SNTSF), le Syndicat des Transports Ferroviaires (STF) et le Syndicat des Travailleurs du Métro et Ferroviaires (STMEFE).
À cette grève s’est ajouté jeudi le Syndicat des Conducteurs de Train (SMAQ), le seul syndicat en grève aujourd’hui.
Le Syndicat Ferroviaire de la Révision Commerciale Itinérante (SFRCI), regroupant les contrôleurs et les agents de billetterie, a pour sa part convoqué une grève partielle de 05h00 à 08h30, de dimanche à mercredi.