Dans son avis concernant le CGE 2024, publié aujourd’hui, le CES souligne que le document « n’explicite pas de manière exhaustive la nature des transferts du Budget de l’État vers la Sécurité Sociale ni leur finalité » et précise que les données de l’exécution budgétaire « ne permettent pas d’identifier si le Budget de l’État a financé les mesures d’atténuation du choc géopolitique dans le cadre de la Sécurité Sociale ».
Dans ce contexte, il réitère la recommandation pour que les mesures exceptionnelles de la Sécurité Sociale soient financées via le Budget de l’État, en indiquant que « c’est la méthodologie adéquate pour des situations de cette nature ».
En même temps, « considère insuffisant le degré de clarté concernant les transferts internes au système de la Sécurité Sociale, notamment entre le système de protection sociale de citoyenneté et le système de prévoyance », peut-on lire dans le document, qui a été approuvé vendredi.
Ainsi, dans le cadre de l’exécution budgétaire de la Sécurité Sociale, le CES recommande que « les comptes des différents systèmes et sous-systèmes soient désormais distingués ».
« Cela permettra d’informer de manière plus claire sur l’exécution budgétaire de deux systèmes de nature fondamentalement différente, l’un financé par des impôts — le système de protection sociale de citoyenneté — l’autre principalement par des cotisations sociales — le système de prévoyance », affirme-t-il.