« J’ai le plaisir de confirmer que nous avons atteint un accord politique sur la suppression du seuil actuel d’exemption des droits de douane de 150 euros. La suppression de ce seuil garantit que les droits de douane seront perçus dès le premier euro sur toutes les marchandises entrant dans l’UE, tout comme la TVA« , a annoncé la ministre danoise de l’Économie, Stephanie Lose, représentant la présidence actuelle du Conseil occupée par le Danemark.
Cet aval des ministres des Finances de l’UE lors d’une réunion à Bruxelles — à laquelle a participé, pour le Portugal, Joaquim Miranda Sarmento — intervient en réponse « au grand volume de marchandises à faible coût importées de pays tiers, en particulier d’Asie et de Chine« , notamment de ‘géants’ du commerce électronique comme Temu, Shein et AliExpress, a ajouté Stephanie Lose.
« La fin de l’exemption comblera des lacunes de longue date qui ont été systématiquement exploitées pour éviter le paiement des droits de douane, par exemple, par la sous-évaluation des marchandises ou la division des envois pour maintenir la valeur en dessous de l’ancien seuil. Ce changement créera également des conditions de concurrence plus équitables entre les entreprises européennes qui paient des droits de douane sur toutes les importations et les entreprises non européennes qui vendent des marchandises de faible valeur directement aux consommateurs européens sans payer de droits de douane », a poursuivi la ministre danoise.
La nouvelle règle entrera en vigueur dès que le centre de données douanières de l’UE – la plateforme centrale proposée par l’UE pour interagir avec les douanes et renforcer les contrôles – sera opérationnel, c’est-à-dire au plus tard d’ici 2028.
En raison de l’ampleur du problème, le Conseil de l’UE a demandé une solution simple et temporaire pour percevoir des droits de douane sur ces biens dès l’année prochaine, pour une mise en œuvre rapide, tout en fournissant le temps nécessaire pour développer le centre de données douanières requis pour le nouveau système.
Les entreprises européennes, en particulier les détaillants, ont souligné à plusieurs reprises la nécessité d’éliminer cette distorsion de la concurrence.
La mesure désormais convenue vise, par conséquent, à garantir une concurrence équitable avec les détaillants européens, à réduire l’énorme volume de petites commandes (qui était d’environ 4,6 milliards en 2024, dont 91% provenaient de Chine), à renforcer le contrôle des produits non conformes et à couvrir les coûts douaniers.
Actuellement, beaucoup de ces commandes entrent dans l’UE sans payer de taxes et sans contrôle adéquat de sécurité, d’environnement ou de qualité.
La Commission européenne veut ainsi supprimer le seuil d’exemption et introduire une taxe d’environ deux euros par commande, espérant pouvoir le faire à partir de 2026.