TCE : UE incapable de « garantir des réformes dignes avec des pensions complémentaires »

L’Union européenne, avec les compétences dont elle dispose, ne parvient pas à aider au développement des régimes de retraite complémentaire […] pour que les retraités de l’Union disposent de pensions dignes, indique la Cour des comptes européenne (CCE) dans un communiqué, le jour de la publication d’un rapport sur le développement des pensions complémentaires dans l’espace communautaire, c’est-à-dire celles qui se joignent à celles du système public.

 

D’après l’auditeur européen, « face à une population vieillissante, la Commission européenne et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles n’ont pas réussi à renforcer le rôle des pensions professionnelles – qui sont liées aux emplois – ni à avancer avec le soi-disant Produit Individuel de Retraite Pan-Européen, c’est-à-dire un produit couvrant toute l’UE ».

Le rapport paraît au moment où l’exécutif communautaire s’efforce de modifier les règles autant des fonds de pension professionnels que du produit pan-européen (avec les plans pour créer l’Union de l’épargne et des investissements) afin de les rendre plus efficaces et attractifs.

Chargée de cette tâche, la commissaire européenne portugaise aux Services financiers et Union de l’épargne et de l’investissement, Maria Luís Albuquerque, à qui la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a demandé d’examiner durant ce mandat le potentiel des régimes de pensions privés et professionnels pour accroître l’épargne.

La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives, mais actuellement, ni les pensions professionnelles couvrant plus d’un pays ni le produit de retraite pan-européen n’ont grande importance sur le marché des pensions complémentaires de l’UE.

On estime que les institutions responsables des pensions professionnelles gèrent des actifs d’une valeur d’environ 2,8 billions d’euros et fournissent des services à environ 47 millions de travailleurs et retraités, mais leurs activités transfrontalières restent concentrées, selon la CCE.

Dans l’UE, un Produit Individuel de Retraite Pan-Européen a été créé en mars 2022, mais bien qu’il soit censé offrir une alternative d’épargne-retraite transferable d’un pays à l’autre, « il est devenu peu attractif » en raison des coûts et des tarifs qui peuvent être perçus, limités à 1 %, et de l’absence d’incitations fiscales, note l’auditeur de l’UE.

En cette année 2025, il n’existe qu’un seul Produit Individuel de Retraite Pan-Européen, mais il suscite « très peu d’intérêt », puisqu’il compte « moins de 5 000 adhérents et gère moins de 12 millions d’euros d’actifs ».

Mettre en évidence les lacunes dans la clarté des coûts et des revenus des pensions complique la compréhension de ce que les bénéficiaires recevront réellement, la CCE conclut qu’il est « essentiel que les personnes approchant l’âge de la retraite aient accès à des informations sur les pensions ».

Elle conseille à la Commission européenne de faire davantage pour rendre les pensions complémentaires efficaces et accessibles à tous les citoyens européens, et d’augmenter la surveillance.