« En 2024, le Tribunal des comptes européen n’a détecté aucun indice de suspicion de fraude concernant le Portugal », a déclaré à l’agence Lusa le membre portugais du TCE, João Leão.
Le jour de la publication du rapport annuel du TCE sur les finances de l’UE, l’ancien ministre portugais des Finances a souligné qu’il s’agit d’un changement par rapport au document précédent, car en 2023, l’auditeur de l’UE avait enregistré trois cas de suspicion et d’enquête pour fraude.
Au total dans l’UE, l’année dernière, le tribunal a communiqué à l’Office européen de lutte antifraude un total de 19 cas de suspicion, comparé à 20 en 2023.
Les motifs les plus fréquents de suspicion de fraude étaient la présentation intentionnelle de déclarations ou de documents faux, la création artificielle des conditions nécessaires à l’obtention du financement de l’Union et l’utilisation abusive des fonds de l’Union à des fins autres que celles accordées.
Cependant, il est mentionné dans le rapport que le tribunal a détecté des cas de non-conformité aux règles nationales ou de l’UE au Portugal en ce qui concerne la passation des marchés publics de vaccins et de médicaments contre la covid-19.
Des coûts inéligibles liés à la surdéclaration des coûts du personnel dans une action financée au titre d’Erasmus+ au Portugal ont également été détectés.
En ce qui concerne le Mécanisme pour la reprise et la résilience (MRR), aucune constatation quantitative n’a été enregistrée concernant le Portugal, par rapport à un total de 12 constatations quantitatives identifiées dans l’ensemble des États membres.
« En ce qui concerne l’occurrence d’erreurs quantifiables, le Portugal maintient un profil globalement stable, sans changements significatifs par rapport aux années précédentes. Les erreurs identifiées résultent principalement de situations d’inéligibilité des dépenses », a indiqué João Leão à l’agence Lusa.
Le membre portugais du TCE a précisé qu' »il est dans le domaine de la cohésion que la majorité des erreurs ont été détectées, quatre erreurs quantifiables au Portugal, sur un total de 38 erreurs au niveau européen ».
« Dans le domaine des ressources naturelles, deux erreurs quantifiables ont été enregistrées au Portugal, sur un ensemble de 22 erreurs détectées dans l’ensemble des États membres », a-t-il ajouté à Lusa.
Chaque année, le TCE audite les recettes et dépenses de l’Union, vérifiant si les comptes annuels sont fiables et si les opérations de recettes et dépenses respectent les règles.
Le pourcentage d’erreurs dans les dépenses a diminué à 3,6% contre 5,6% en 2023.
Le TCE souligne, dans ce cadre, les dépenses liées au MRR, qui finance le Plan de reprise et de résilience (PRR), après des déboursements de près de 60 milliards d’euros l’année dernière.
Pour l’auditeur communautaire, « ces dépenses irrégulières pèsent de plus en plus sur les finances de l’Union ».
Pour la sixième année consécutive, le TCE émet un avis défavorable sur les dépenses de l’UE car il estime qu’il existe un pourcentage d’erreurs « significatif et généralisé », principalement en raison de paiements irréguliers dans la politique de cohésion, qui ont atteint 5,7% en 2024 contre 9,3% l’année précédente.
Néanmoins, selon l’auditeur communautaire, les comptes de l’Union pour l’année 2024 donnent une « image fidèle et appropriée » de la situation financière et les opérations relatives aux recettes qui ne comportent pas d’erreurs.
Dans ses déclarations à Lusa, João Leão a également parlé de sa première année et demie de mandat en tant que membre portugais du TCE, le qualifiant de période « de dévouement, avec enthousiasme, à de nouveaux projets et dans un environnement différent ».
Responsable de domaines tels que l’environnement, l’action climatique, l’énergie et l’agriculture, il a souligné la « grande importance » que le TCE aura dans les discussions sur le nouveau budget de l’UE pour la période 2028-2034.