Dans l’arrêt de lundi, auquel l’agence Lusa a eu accès aujourd’hui, le TC déclare l’inéligibilité de Amândio Paulo Martins Nunes, après que le PSD a présenté un recours comprenant également le nom de Sónia Mexia.
Cette décision fait suite à l’appel formé par le PSD auprès du TC, en tant que parti politique participant aux élections dans la circonscription de Castelo Branco, contre la décision rendue par le tribunal civil local de Castelo Branco, qui avait rejeté leur plainte concernant la décision d’admettre la candidature du PS à la mairie de Castelo Branco. Les candidats Sónia Mexia et Amândio Nunes (respectivement deuxième et troisième candidats de la liste du PS, dirigée par Leopoldo Rodrigues) avaient été jugés éligibles.
Après la présentation de la liste du PS pour l’élection dans la circonscription de Castelo Branco, le PSD a contesté l’éligibilité des deux candidats socialistes.
Selon le PSD, les fonctions occupées par Sónia Mexia comme membre du conseil d’administration des Services Municipalises de Castelo Branco et par Amândio Nunes comme coordinateur municipal de la protection civile de Castelo Branco rendaient leurs candidatures à la mairie de Castelo Branco inéligibles selon les termes de la liste présentée par le PS.
Par une décision du 27 août, le tribunal de Castelo Branco a rejeté le recours, déclarant Sónia Mexia et Amândio Nunes éligibles et ordonnant la publication de la liste du PS comme présentée, à l’égal des autres.
Le PSD a fait appel de la décision, invoquant les mêmes raisons déjà avancées dans leur précédent recours.
Informé de cela, le PS a répondu en soutenant l’éligibilité des deux candidats.
Le 4 septembre, le tribunal de Castelo Branco a rendu sa décision rejetant la réclamation.
Selon l’arrêt, en ce qui concerne Sónia Mexia, la question est « assez évidente ».
« Les fonctions assignées et exercées par la candidate relèvent d’un organe exécutif collégial et, bien que les administrateurs puissent être révoqués à tout moment par la municipalité, leur exercice de fonctions se caractérise par l’absence de hiérarchie, avec une autonomie garantie pour l’exercice de la gestion du service et la programmation de l’activité correspondante (…) ».
En conséquence, le TC ne doute pas que Sónia Mexia « n’est pas concernée par l’interdiction de participation à l’acte électoral du premier paragraphe de l’article 7, alinéa d), de la LEOAL, raison pour laquelle le recours n’est pas fondé pour cette partie ».
Concernant Amândio Nunes, nommé coordinateur municipal de la protection civile de Castelo Branco, ses responsabilités incluent la direction des services municipaux de protection civile, le suivi et le soutien des opérations menées dans la région, l’adoption des mesures de planification et de prévention contre les sinistres jugées appropriées et la coordination entre les organismes locaux et nationaux de protection civile.
Cet ensemble de responsabilités ne laisse aucun doute sur le fait qu’Amândio Nunes exerce des fonctions de direction en tant que coordinateur municipal de la protection civile. Le TC précise que « la loi consacre expressément son intégration dans l’organigramme municipal et sa subordination au président de la municipalité ».
« Autrement dit, la situation matérielle d’Amândio Nunes correspond entièrement à la norme prévue par l’article 7, alinéa d), de la LEOAL, le rendant inéligible pour l’acte électoral à venir ».
La décision énoncée dans l’arrêt accorde une admission partielle au recours et déclare Amândio Nunes inéligible à la candidature aux organes municipaux de Castelo Branco. « Au-delà de cela, la décision contestée est confirmée ».