« Nous allons engager une action en justice pour contester cette décision », a déclaré aujourd’hui à Lusa le président du SFJ, arguant, entre autres, que la jurisprudence précise qu’on ne peut exiger aux travailleurs la restitution de sommes perçues de bonne foi.
Selon António Marçal, certains officiers de justice se voient demander la restitution de dizaines de milliers d’euros, déjà dépensés, par exemple, en interventions chirurgicales dans le secteur privé.
« Il est curieux que cela survienne après les élections [législatives du 18 mai] », confie le responsable syndical.
À l’origine de l’arrêté rendu jeudi, auquel Lusa a eu accès aujourd’hui, il y a une mauvaise application par la DGAJ d’une décision du Tribunal Administratif de Círculo de Lisbonne. Cette décision obligeait à prendre en compte la « période probatoire » des officiers de justice pour leur avancement de carrière.
Selon le document signé par la directrice générale de l’Administration de la Justice par intérim, Filipa Lemos Caldas, la demande de restitution concerne des fonctionnaires ayant exercé à titre provisoire « entre 2001 et 2004 ». À ces personnes, un an de service supplémentaire a été attribué en décembre 2023, suite à la décision judiciaire, pour le calcul de leur progression de carrière.
« Cependant, lors des premiers calculs manuels en 2024, cette Direction Générale a comptabilisé pour l’avancement de carrière de ces officiers de justice, l’ensemble du temps de service exercé à titre ‘provisoire’ et non seulement la période d’un an », indique la directrice générale par intérim.
Cela signifie que « les opérations de reconstitution de carrière […] ont été mal exécutées et les actes administratifs ayant reconstitué la situation professionnelle des officiers de justice conformément à ces calculs sont annulables, pour infraction à la loi ».