Dans un communiqué, les eurodéputés s’opposent à la tentative des gouvernements de l’Union européenne d’affaiblir ces droits, notamment en cas de retards ou d’annulations de vols, ainsi qu’en cas de refus d’embarquement.
Concernant la garantie des droits existants, les eurodéputés souhaitent maintenir le droit des passagers aériens à un remboursement ou à un réacheminement, ainsi que le droit de demander une indemnisation si un vol subit un retard supérieur à trois heures, est annulé ou en cas de refus d’embarquement.
Le Conseil de l’UE, co-législateur avec le Parlement européen, défend que l’indemnisation ne devrait être appliquée qu’après un retard de quatre à six heures, en fonction de la distance du vol.
Les eurodéputés s’opposent à la réduction des montants actuels de compensation pour perturbations de vols et proposent qu’ils soient fixés entre 300 et 600 euros, selon la distance du vol.
Les gouvernements des États membres, de leur côté, souhaitent fixer une compensation entre 300 et 500 euros.
Les eurodéputés estiment également que les passagers des compagnies aériennes doivent pouvoir emporter gratuitement un bagage à main en plus d’un effet personnel et que les adultes accompagnant des enfants de moins de 14 ans ou des personnes à mobilité réduite puissent s’asseoir avec eux gratuitement.
Le Parlement européen souhaite également renouveler la liste des circonstances extraordinaires permettant aux transporteurs de limiter leurs responsabilités d’indemnisation, qui incluent actuellement des catastrophes naturelles, des guerres, des conditions météorologiques ou des conflits sociaux imprévus affectant l’opérateur aérien, l’aéroport ou le prestataire de services de navigation aérienne.
Les eurodéputés veulent que cette liste soit exhaustive et que la Commission européenne la mette à jour régulièrement.
Dans le cadre du processus législatif, la position du Parlement sera envoyée au Conseil et si les États membres n’acceptent pas les amendements proposés, un « Comité de Conciliation » sera convoqué pour parvenir à un accord sur la version finale du projet de loi.