Réforme de l’État avec une dotation de dépense totale de 140,1 millions

Réforme de l'État avec une dotation de dépense totale de 140,1 millions

Le « Programme budgétaire de réforme de l’État » présente, dans le budget pour 2026, une dotation de dépense totale consolidée de 140,1 millions d’euros, équivalente à la prévision de recette totale consolidée et supérieure de 71,1 % par rapport à l’estimation pour l’exécution de 2025.

Le rapport indique que, de la recette totale consolidée, en excluant les fonds européens du Plan de relance et de résilience (PRR) (93 millions d’euros), la recette fiscale est la plus significative, totalisant 28,4 millions d’euros (60,3 %), principalement destinée à l’Agence pour la réforme technologique de l’État, I.P. (ARTE, IP), pour financer les magasins et espaces citoyens, le portail unique de services numériques et les services de l’entité.

Il inclut également, lit-on dans le document, les dépenses de l’Institut national de l’administration, I.P. (INA), dont les fonctions englobent le plan de formation de l’administration publique.

Selon le rapport, les dépenses sont également partiellement financées par des recettes propres, budgétisées à 15,4 millions d’euros en 2026, provenant principalement de la vente de biens et services courants par l’ARTE, via l’utilisation des espaces dans les magasins de citoyens, la passerelle SMS, l’authentification par clé mobile numérique, les protocoles avec les organismes de l’administration publique et la certification électronique, ainsi que la mise en œuvre du document unique de recouvrement, résultant de l’expansion des services fournis.

Le gouvernement a également précisé que la recette des fonds européens, provenant essentiellement du PRR, est majoritairement destinée à des projets à réaliser par l’ARTE, visant à améliorer le service public.

L’exécutif a donné comme exemples l’élargissement du recours au numérique dans l’interaction entre les parties prenantes et l’administration publique, l’investissement dans l’efficacité des services consulaires, le développement de solutions sectorielles d’intelligence artificielle pour l’administration publique et la création d’un paradigme de planification et de gestion des villes et territoires à travers des politiques publiques basées sur les données (y compris le développement du portail des territoires intelligents).

Responsables de l’INA, ces projets se concentrent sur le renforcement des compétences en gestion et en technologie de l’administration publique.