Ces données sont extraites du Compte Général de l’État (CGE) de 2024 publié par la Direction Générale du Budget (DGO), qui indique que la hausse du montant des impôts perçus après l’échéance du paiement volontaire a augmenté de 54 millions d’euros par rapport à 2023.
Selon le CGE, 402,1 millions d’euros ont été recouvrés de manière coercitive en impôt sur le revenu (IRS) et une somme similaire (402,9 millions d’euros) en TVA. Cependant, la comparaison avec 2023 montre des évolutions distinctes pour ces deux impôts. Alors que, pour l’impôt sur le revenu des particuliers, ces 402 millions d’euros représentent une augmentation de 17,3 millions d’euros (4,5%) par rapport à l’année précédente, dans le cas de la TVA, l’augmentation par rapport à l’année précédente s’est élevée à 101,6 millions d’euros (33,7%).
Dans l’ensemble des impôts indirects, la TVA apparaît comme l’un des rares à avoir vu son recouvrement coercitif augmenter (le Droit de Timbre a également enregistré une hausse de 3,1 millions d’euros pour atteindre 15,9 millions d’euros), tandis qu’on observe une diminution pour les autres.
En ce qui concerne les impôts directs, l’IRS est également un cas particulier, car pour l’IRC, le recouvrement coercitif a reculé de 11,5 millions d’euros pour atteindre 179,7 millions d’euros.
Par ailleurs, la valeur des dettes fiscales annulées en 2024 s’est élevée à 609,1 millions d’euros, ce qui traduit une baisse de 94,2% par rapport à l’année précédente.
Les annulations de dettes fiscales peuvent survenir suite à la remise de déclarations fiscales de substitution et à l’issue de procédures de contestation judiciaire et de réclamation gracieuse.
Pour la diminution constatée dans le montant de la dette annulée, « ont contribué principalement le Droit de Timbre (IS) et les intérêts compensatoires, avec une diminution, dans leur ensemble, de 9.867,1 millions d’euros », mentionne le document, ajoutant que « cette diminution résulte essentiellement de l’annulation, en 2023, d’une autoliquidation de l’IS relative à la rubrique 2 — contrats de location, d’un montant de 9.796,9 millions d’euros d’intérêts compensatoires, suite à l’annulation du contrat correspondant, ce qui a conduit à l’extinction du processus d’exécution fiscale ».