Si vous avez droit à l’allocation familiale ou à une bourse d’études, vous devriez être familier avec la preuve de scolarité. Savez-vous en quoi cela consiste ?
« Il s’agit d’une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement/formation que l’élève doit effectuer chaque année, durant le mois de juillet, afin d’assurer l’attribution et le maintien du droit à l’allocation familiale, à la bourse d’études et à la pension de survie », explique la Sécurité Sociale dans un guide pratique sur le sujet.
Or, « lorsqu’il existe un échange d’informations entre les services de l’Éducation/Enseignement Supérieur et la Sécurité Sociale, la Preuve de Scolarité est enregistrée automatiquement dans la Sécurité Sociale Directe [SSD]. »
« En ce qui concerne les autres élèves (inscrits dans un établissement privé sans contrat d’association, dans un cursus de formation professionnelle donnant équivalence à l’enseignement primaire ou secondaire, ou à l’enseignement supérieur), ils doivent effectuer la Preuve de Scolarité auprès de la Sécurité Sociale Directe (SSD). »
Qui est exempté de faire la preuve de scolarité ?
- Les jeunes, bénéficiaires de prestations pour charges liées à un handicap, âgés de moins de 24 ans ;
- Les jeunes, bénéficiaires d’une pension de survie qui, en tant que personne handicapée, reçoivent des prestations familiales ou la Prestation Sociale pour l’Inclusion.