Savez-vous qu’il existe des travailleurs qui peuvent être exemptés d’horaires de travail ? Selon l’Autoridade para as Condições do Trabalho (ACT), cela peut être établi « par accord écrit et lorsque le travailleur à exempter se trouve dans l’une des situations suivantes« :
- Exercice de fonctions administratives, de direction, de confiance, de contrôle ou de soutien aux titulaires de ces postes ;
- Télétravail et autres cas d’exercice régulier de l’activité en dehors de l’établissement sans contrôle immédiat d’un supérieur hiérarchique ;
- Exécution de travaux préparatoires ou complémentaires qui, par leur nature, ne peuvent être effectués que hors des limites de l’horaire normal de travail.
En outre, « par l’intermédiaire d’un Instrument de Réglementation Collective de Travail (IRCT), d’autres situations d’admissibilité à l’exemption d’horaire de travail peuvent être prévues », révèle l’ACT dans les ‘questions fréquentes’ sur son site officiel.
Quelles sont les modalités d’exemption d’horaire de travail ?
Toujours selon l’ACT, l’exemption d’horaire de travail peut être stipulée selon l’une des modalités suivantes :
- Le travailleur exempté n’est pas soumis aux limites maximales des périodes normales de travail ;
- L’exemption permet l’allongement de la prestation de travail à un certain nombre d’heures, par jour ou par semaine ;
- Exemption avec respect des périodes normales de travail convenues.
De plus : « Si l’employeur et le travailleur ne stipulent pas la modalité de l’exemption, le régime de l’exemption sans soumission aux limites maximales des périodes normales de travail s’applique. »
Attention au repos
Il est également important de savoir que les « travailleurs doivent observer une période de repos entre les journées de travail consécutives qui permet leur récupération (d’un minimum de 11 heures)« .
Cependant, « cette règle ne s’applique pas aux travailleurs occupant des postes d’administration, de direction ou ayant un pouvoir de décision autonome, qui sont exemptés d’horaire de travail et dans les autres situations prévues par l’article 214.º, n.º 2 du CT ».
Néanmoins, le « travailleur exempté ne perd pas le droit aux jours de repos hebdomadaire obligatoire, aux jours ou demi-journées de repos complémentaire, aux jours fériés obligatoires ni au repos quotidien entre les journées de travail (minimum de onze heures), sauf s’il se trouve dans l’une des situations prévues par l’article 214.º, n.º 2 du CT ».
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L’exemption d’horaire de travail confère-t-elle un droit à une rémunération spéciale ?
L’ACT précise que le « travailleur exempté d’horaire de travail a droit à la rémunération spécifique fixée par l’instrument de réglementation collective de travail applicable ou, à défaut, à une rémunération spéciale, qui ne doit pas être inférieure à la rémunération correspondant à une heure supplémentaire de travail par jour ou, dans le cas d’un régime d’exemption d’horaire avec respect de la période normale de travail, à deux heures supplémentaires de travail par semaine ».
De plus, le « travailleur exerçant des fonctions d’administration ou de direction dans l’entreprise peut renoncer à la rémunération pour exemption d’horaire de travail« .
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