Le gouvernement s’engage à mettre à disposition 59 000 logements au cours des six prochaines années, dont 33 000 nouvelles habitations à construire avec un financement du Plan de Relance et de Résilience (PRR).
Dans le cadre d’un accord récemment signé avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la construction de 12 000 nouveaux logements est prévue, lesquels intégreront le Programme de Soutien à la Location.
Quant à l’offre de logement public, un investissement de 930 millions d’euros est prévu d’ici 2026 dans des programmes publics de promotion et de réhabilitation destinés à loger 22 000 personnes.
L’exécutif s’engage à réaffecter le patrimoine public (immeubles et terrains) pour des projets de logement, à promouvoir l’offre de loyers accessibles pour les familles les plus vulnérables et à poursuivre la réhabilitation de blocs d’habitation pour loger des militaires de la GNR et des policiers de la PSP en début de carrière lorsqu’ils sont éloignés de leurs lieux de résidence habituels.
Au niveau fiscal, le gouvernement a annoncé fin septembre la réduction à 6 % du taux de TVA sur la construction de logements à vendre ou à louer à des prix « modérés » (2 300 euros mensuels pour la location et 648 000 euros pour la construction à des fins de location).
L’augmentation à 900 euros de la déduction sur l’impôt sur le revenu pour les charges liées aux loyers « modérés », ainsi que la réduction du taux d’impôt sur le revenu de 25 % à 10 % pour les contrats de location de logements avec des valeurs allant jusqu’à 2 300 euros mensuels font également partie du package de mesures fiscales du gouvernement.
La fin de la taxation des plus-values de l’impôt sur le revenu dans la vente de logements, lorsque la valeur est réinvestie dans des biens immobiliers à des valeurs de location « modérées », et l’exonération temporaire de l’IMT et de l’IMI pour le même type de biens ont également été annoncées.
L’exécutif reconnaît dans la proposition budgétaire que la rareté du parc immobilier est « l’un des plus grands fléaux du pays » et affecte particulièrement les jeunes.
Pour les jeunes jusqu’à 35 ans, un renforcement de 350 millions d’euros du montant alloué à la garantie publique pour l’achat de la première maison a été annoncé, ainsi que le maintien de l’exonération de l’IMT jusqu’à un prix d’achat de 330 539 euros.
Le programme Porta 65 et le soutien au logement étudiant pour réduire les obstacles à l’accès à l’enseignement supérieur sont également mentionnés dans la proposition budgétaire.