Les crimes de corruption ont été commis, selon le ministère public, entre 2019 et 2021, période pendant laquelle les accusés, inspecteurs municipaux, « dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de la légalité des constructions dans les zones d’origine illégale, ont reçu de la part d’une dizaine d’habitants, avec des constructions dans ces zones », des contreparties en échange de faveurs, notamment des sommes d’argent et d’autres biens, y compris des bouteilles de vin et des repas.
La décision de condamner les 14 accusés a été prise le 30 avril par le Tribunal Central Criminal de Loures, a annoncé le ministère public dans un communiqué, précisant que le jugement n’a pas encore été définitif.
Deux des inspecteurs municipaux de la municipalité de Loures ont été « condamnés à six ans et trois mois de prison ferme, avec en plus des peines accessoires d’interdiction d’exercice des fonctions », selon le jugement.
Les deux autres inspecteurs municipaux ont été condamnés à des peines de prison, selon le nombre de crimes commis, allant d’un an et huit mois à deux ans et six mois de prison, avec sursis pour une période comprise entre trois et cinq ans, a précisé le ministère public, ajoutant que la suspension des peines est soumise à des obligations et au paiement de sommes comprises entre 3.000 euros et 5.000 euros à une institution de solidarité sociale (IPSS).
En ce qui concerne les 10 autres accusés dans ce procès, tous habitants de Loures, chacun d’eux a été condamné à une peine de « un an et six mois de prison, avec sursis d’exécution pendant une période de trois ans, subordonnée à des obligations et au paiement de la somme de 3.000 euros à une IPSS ».
Selon le ministère public, les 10 habitants condamnés avaient des constructions dans les zones d’origine illégale et souhaitaient « étendre ou modifier » les bâtiments, c’est pourquoi ils faisaient appel aux inspecteurs municipaux, à qui ils donnaient des contreparties en échange « d’informations sur la survenue d’inspections, d’omissions d’autorisations, de retardement de la réalisation des embargos ».
Les inspecteurs municipaux, selon le jugement, fournissaient également aux habitants des informations sur « comment cacher aux autorités les constructions en cours » et sur les « procédures dilatoires à réaliser en cas d’autorisations ».
Les crimes de corruption auxquels ces 14 accusés ont été condamnés ont été commis entre 2019 et 2021, lors du précédent mandat municipal 2017-2021, lorsque la mairie de Loures était présidée par Bernardino Soares (PCP). Actuellement, lors du mandat municipal 2021-2025, cette municipalité du district de Lisbonne est dirigée par Ricardo Leão (PS).
L’enquête qui a conduit à la condamnation a été dirigée par le ministère public, via la 1ère Section du Département d’investigation et d’action pénale (DIAP) de Loures, avec la collaboration de la Police Judiciaire.