Le Code du Travail désigne le dimanche comme le jour de repos hebdomadaire obligatoire.
Cependant, il existe des exceptions lorsque le travailleur exerce une activité, notamment :
- Dans une entreprise ou un secteur d’entreprise exempté de fermer ou de suspendre ses activités un jour complet par semaine, ou qui est contraint de fermer ou de suspendre ses activités un autre jour que le dimanche ;
- Dans une entreprise ou un secteur d’entreprise dont le fonctionnement ne peut être interrompu ;
- Dans une activité qui doit avoir lieu un jour de repos pour les autres travailleurs ; dans une activité de surveillance ou de nettoyage ;
- Dans une exposition ou une foire.
Dans les situations mentionnées ci-dessus, l’entreprise n’est pas tenue de définir le dimanche comme jour de repos hebdomadaire. Dans ces cas, où les travailleurs exercent leur profession dans une entreprise qui ne concède pas le dimanche comme jour de repos hebdomadaire, l’entreprise n’étant pas obligée de le faire, le travailleur n’a pas droit à un supplément de salaire pour travailler le dimanche.
Autres cas :
- Si le travailleur effectue un travail supplémentaire un dimanche, qu’il soit férié ou non, dans une entreprise où le dimanche est un jour de repos obligatoire, il doit recevoir une majoration de 50 % du taux horaire, pour chaque heure ou fraction d’heure de travail effectuée, jusqu’à 100 heures de travail supplémentaire ;
- Si le travailleur effectue un travail supplémentaire un dimanche, qu’il soit férié ou non, dans une entreprise où le dimanche est un jour de repos obligatoire, il doit recevoir une majoration de 100 % du taux horaire, pour chaque heure ou fraction d’heure de travail effectuée, s’il a déjà effectué plus de 100 heures de travail supplémentaire ;
- Si le travailleur travaille dans une entreprise où le dimanche n’est pas un jour de repos obligatoire, il a droit à un repos compensatoire dont la durée équivaut à la moitié du nombre d’heures travaillées ou à une majoration de 50 % de la rémunération correspondante, l’employeur ayant le choix.
En définitive, le travailleur aura toujours droit à un repos compensatoire ou à une majoration de rémunération s’il travaille un jour férié.
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Dantas Rodrigues est avocat depuis 1993 et associé principal de Dantas Rodrigues & Associados. Il est également professeur de droit dans l’Enseignement Supérieur Polytechnique depuis 1995.