Une directive de 2016 portant sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques a été au cœur de révisions concernant les orientations en matière de communication.
Le décret-loi publié aujourd’hui répond aux nouvelles exigences d’information, modifiant ainsi la loi approuvée en 2018 suite à la directive.
Dans ce document, le gouvernement rappelle que le délai accordé aux États membres pour transposer cette modification a expiré le 31 décembre de l’année dernière. La Union européenne a donc entamé une « procédure d’infraction pour non-transposition de la directive ».
« Dans ces circonstances, il est urgent et nécessaire d’approuver le présent décret-loi pour assurer le plein respect du droit de l’Union européenne et garantir la clôture du processus d’infraction », indique le décret, qui modifie deux annexes du document de 2018 pour se conformer à la « directive déléguée » 2024/299.
En décembre dernier, la Commission européenne avait annoncé avoir lancé une procédure d’infraction contre le Portugal pour des défaillances dans la transposition de la directive relative aux émissions de certains polluants.