Dans une note publiée sur son site Internet, la PGRP indique que les quatre accusés, arrêtés mardi au Portugal et au Brésil, sont inculpés des délits d’association criminelle, de fraude fiscale qualifiée, de falsification de documents et de blanchiment.
Selon le Parquet, les détenus ont été présentés aujourd’hui à leur premier interrogatoire judiciaire, la mesure de contrainte la plus sévère ayant été appliquée au représentant des sociétés de commercialisation de véhicules. Cet accusé est également interdit de contact avec les autres accusés.
Les trois autres accusés ont été soumis au paiement de cautions allant de 20 000 à 60 000 euros, en plus de l’interdiction de contacts entre eux. Deux de ces accusés sont également interdits de quitter le territoire.
Le tribunal a appliqué ces mesures, conformément à la PGRP, en considérant « fortement indiqués les dangers de perturbation du cours de l’enquête, de l’ordre et de la tranquillité publique, et de la poursuite de l’activité criminelle ».
La même note indique également que le tribunal a jugé fortement indiquée la participation des accusés à une organisation criminelle « spécialisée dans l’importation et la commercialisation, sur le territoire national, de véhicules d’occasion, bénéficiant indûment du régime d’exonération de TVA, au moyen de sociétés instrumentales ».
Les enquêteurs estiment qu’avec ces actions, en cours depuis 2021, les accusés auraient causé un préjudice à l’État d’environ six millions d’euros.
La GNR a annoncé aujourd’hui l’arrestation de quatre hommes, âgés entre 40 et 52 ans, au Portugal et au Brésil, lors de l’opération ‘Dark Paper’, menée en coordination avec l’Autorité Fiscale et Douanière (AT) et avec la Police Fédérale du Brésil.
Selon la Garde, l’opération a permis de démanteler un système frauduleux basé sur la simulation de transactions de véhicules à travers des entreprises de façade, causant un préjudice fiscal supérieur à 5,4 millions d’euros.
Au cours de l’opération, 43 mandats de perquisition ont été exécutés, dont 12 domiciliaires et 31 dans des showrooms, entrepôts, bureaux et garages, dans les districts de Braga, Porto, Aveiro et Setúbal et sur le territoire brésilien.
Outre les arrestations, 84 véhicules, trois armes à feu, 25 téléphones portables, neuf ordinateurs, 4 900 euros en espèces, 1,7 grammes de cocaïne, trois disques durs de stockage de données et une clé USB, quatre cartes bancaires et divers documents ont été saisis.
Selon la GNR, les biens saisis ont une valeur patrimoniale de 2 067 263 euros, divers documents ont été également recueillis et des preuves numériques extraites.
La GNR précise que l’enquête, qui durait depuis environ un an et demi, « a permis de constater que diverses entreprises procédaient à des acquisitions intracommunautaires de véhicules, puis modifiaient le régime de TVA applicable à ces transactions, dans le but de réduire de manière significative, ou de dissiper totalement, le montant de l’impôt à verser à l’État ».
À ce jour, six entités collectives et six personnes physiques ont été inculpées pour les délits de fraude fiscale qualifiée, d’association criminelle et de blanchiment d’argent », ajoute la Garde.