Outre le Portugal, des lettres de notification ont été envoyées à l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Slovénie, l’Espagne, l’Estonie, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède, pour le manque de transposition intégrale de la Directive (UE) 2023/2864.
L’ESAP fait partie d’un ensemble de lois visant à créer un système centralisé permettant aux investisseurs et à d’autres personnes intéressées de trouver des informations publiques de manière simple, comparable et utile, selon un communiqué de la Commission.
Le paquet législatif prévoit trois phases de développement de l’ESAP, avec la première phase débutant en juillet 2026, lorsqu’il sera demandé que les informations publiées conformément aux règles de l’Union Européenne (UE) soient communiquées aux autorités nationales compétentes pour être mises à disposition sur l’ESAP.
Pour cette première étape, les États membres devaient transposer les modifications introduites dans la directive relative à la transparence d’ici le 10 juillet 2025. Désormais, les 15 États membres concernés disposent d’un délai de deux mois pour conclure la transposition et communiquer leurs mesures à la Commission.
En l’absence d’une réponse satisfaisante, l’exécutif communautaire peut décider d’émettre un avis motivé.