L’OPA, présentée à la CNMV par la BBVA le 24 mai, « cible 100% du capital social de Banco Sabadell, composé de 5.023.677.732 actions », indique un communiqué de la commission, publié aujourd’hui.
La BBVA propose 0,70 euro pour chaque action de Banco Sabadell, ainsi qu’une action de nouvelle émission de la BBVA.
Fin avril, l’OPA a également été autorisée par la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) d’Espagne.
Deux mois plus tard, le 24 juin, dans une décision inédite, le gouvernement espagnol a soumis l’OPA au Conseil des ministres et a décidé de n’autoriser la fusion que si les deux banques conservent pendant trois ans des personnes juridiques, des patrimoines et des gestions séparées.
Le gouvernement pourra, à l’issue des trois années initiales, prolonger cette exigence de deux années supplémentaires.
Le gouvernement a justifié cette décision par la nécessité de protéger des principes d' »intérêt général », prévus par la législation espagnole et qui, selon lui, bénéficient de l’aval de la jurisprudence des tribunaux de l’Union européenne.
Ces critères d' »intérêt général » concernent, selon le gouvernement, la garantie de financement des petites et moyennes entreprises, la protection des effectifs des deux banques, la cohésion territoriale, des objectifs de « politique sociale » (comme l’accès au logement ou l’activité des fondations des deux banques), et la promotion de l’investissement dans la recherche et la technologie.
La Commission européenne (CE) a ouvert une procédure d’infraction contre l’Espagne en raison de la législation qui a permis au gouvernement de conditionner la fusion des deux banques.
Bruxelles « invite l’Espagne à respecter la réglementation bancaire » de l’Union européenne (UE) et « à respecter les libertés fondamentales du marché unique », indique un communiqué du 17 juillet de la Commission, annonçant « une procédure d’infraction » contre le pays pour non-respect de plusieurs normes communautaires et d’un traité européen.
Le 11 août, la BBVA a décidé d’avancer avec l’OPA, malgré les conditions imposées par le gouvernement, et a déclaré attendre une réponse des actionnaires en septembre.
Le catalan Sabadell s’oppose à l’OPA et le gouvernement espagnol ainsi que le gouvernement régional de Catalogne ont également exprimé des réticences concernant la fusion des deux banques espagnoles.
Outre les partis politiques et les gouvernements, l’OPA a été critiquée par environ 70 associations professionnelles et syndicats.
La BBVA a lancé l’OPA il y a plus d’un an.
Si l’OPA réussit, la fusion des deux banques créerait une entité avec près d’un billion d’euros d’actifs, 135.462 employés dans le monde (dont 19.213 de Sabadell) et un réseau de plus de 7.000 agences.
Elle deviendrait l’une des principales banques européennes et dépasserait CaixaBank (propriétaire de la banque portugaise BPI) en termes d’actifs, se positionnant comme la deuxième plus grande banque d’Espagne en actifs.