Un processus distinct de l’Opération Marquês a abouti à ce que le juge Ivo Rosa ordonne, en avril 2021, le renvoi en jugement de José Sócrates et de l’homme d’affaires Carlos Santos Silva pour la prétendue pratique, en coautorat, de trois crimes de blanchiment d’argent et autant de falsification de documents.
En mars 2024, la décision a été annulée par le Tribunal de la relation de Lisbonne, qui a ordonné l’élaboration d’une nouvelle décision d’instruction par le Tribunal Central d’Instruction Criminelle (TCIC), où la juge Sofia Marinho Pires a remplacé Ivo Rosa depuis 2021.
Dans l’ordonnance notifiée par divers médias et dont Lusa a eu accès aujourd’hui, la magistrate soutient que, pour statuer sur l’éventuel renvoi en jugement des deux accusés, elle doit, selon le Code de procédure pénale, présider à un nouveau débat instructif, qu’elle a fixé au 03 juin à 09h30, au TCIC, à Lisbonne.
Cette procédure, destinée à la présentation des arguments par le ministère public et les défenses, a été programmée le 13 mai, un jour après que le processus soit revenu au TCIC, après avoir épuisé, le 29 avril, tous les recours interjetés auprès des juridictions supérieures.
Dans l’ordonnance, Sofia Marinho Pires reconnaît que, « compte tenu de la date des faits en cours », « il existe un risque de prescription des infractions en cause », et c’est pourquoi le processus est traité avec une « urgence particulière ».
Dans ce cadre, la juge demande également au ministère public et aux prévenus de se prononcer, s’ils le souhaitent, « sur la possible prescription » des trois crimes de falsification de documents.
Ces crimes, tout comme ceux de blanchiment d’argent, sont liés, selon Ivo Rosa, à un prétendu crime de corruption déjà prescrit en avril 2021, concernant le supposé versement de contreparties à José Sócrates par Carlos Santos Silva pour obtenir des informations privilégiées pour le Groupe Lena.
Le processus se déroule indépendamment de l’affaire principale, dont l’ouverture du procès est prévue pour le 03 juillet à Lisbonne, et dans laquelle l’ancien Premier ministre (2005-2011), âgé de 67 ans, est accusé d’avoir utilisé l’homme d’affaires et ami comme prêtes-nom pour dissimuler des pots-de-vin de tiers.
Dans la décision d’instruction d’avril 2021, Ivo Rosa avait estimé que, sous cet angle, il n’y avait pas d’indications de crimes, et la décision de ne pas renvoyer les accusés en jugement a ensuite été annulée par le Tribunal de la Relation de Lisbonne.
José Sócrates et Carlos Santos Silva répondent respectivement dans ce procès à 22 et 23 crimes, incluant plusieurs de corruption.
Ils nient dans les deux cas toute illégalité.