OE2026 : Les associations d’entreprises demandent moins d’impôts et plus d’investissement

OE2026 : Les associations d'entreprises demandent moins d'impôts et plus d'investissement

Parmi les propositions présentées figurent la création d’une subvention annuelle pour stimuler les voyages internes, l’allègement fiscal pour les boissons, l’investissement de fonds non exécutés du Plan de Relance et de Résilience (PRR) et la fin du gel des loyers.

 

Voici les propositions présentées jusqu’à présent par les associations professionnelles pour le budget de l’État 2026, qui devrait être présenté vendredi :

Tourisme

Le secteur du tourisme souhaite avant tout des mesures pour stimuler l’industrie, en attirant l’attention sur les questions fiscales et de formation.

L’Association Portugaise des Agences de Voyage et de Tourisme (APAVT) propose que le budget de l’État 2026 inclue la création d’un fonds de protection pour garantir les consommateurs et agences en cas de faillite de compagnies aériennes.

Selon son président, Pedro Costa Ferreira, ce mécanisme vise à « garantir le remboursement des billets non utilisés et à assurer le rapatriement des passagers, renforçant la confiance dans le secteur et assurant une plus grande sécurité pour tous les voyageurs ». Il serait « financé par des contributions obligatoires des compagnies aériennes opérant au Portugal » et géré par « une entité publique ».

Le président de l’APAVT a également averti que « sans une solution aéroportuaire à Lisbonne, le Portugal risque de perdre en compétitivité face aux destinations concurrentes en Méditerranée ».

Enfin, a-t-il souligné, « le budget de l’État 2026 doit soutenir la numérisation, la capacité technologique et de nouveaux instruments financiers, garantissant que les entreprises portugaises puissent concourir de manière équitable sur un marché mondial ».

De son côté, l’ANAV – Association Nationale des Agences de Voyage souhaite que le budget de l’État 2026 inclue une subvention annuelle de 50 millions d’euros pour stimuler les voyages internes, par l’intermédiaire des agences, selon un communiqué de l’association, qui présente dix propositions évaluées à environ 146 millions d’euros.

L’ANAV propose également plusieurs mesures fiscales : un « avantage fiscal de 120 % en termes d’IRC pour les investissements dans les logiciels de gestion, les plateformes numériques, l’intelligence artificielle et la cybersécurité », avec un impact estimé à 20 millions d’euros ; un taux réduit de 13 % pour les commissions d’intermédiation touristique (actuellement de 23 %), avec un impact estimé à 15 millions d’euros ; l’élimination de la double imposition dans les transports et la mise à jour de la fiscalité dans d’autres aspects de l’activité des agences, avec un impact estimé à 10 millions d’euros par an.

Elle réclame également une ligne annuelle de soutien de cinq millions d’euros pour la participation à des salons internationaux et la promotion externe ainsi que la création d’un programme national de bons pour les jeunes (18 à 23 ans), de 150 euros chacun, à utiliser dans les agences inscrites au registre national, mesure avec un impact estimé à 30 millions d’euros.

L’ANAV propose aussi quatre millions d’euros par an pour la formation certifiée en tourisme, législation, durabilité et technologies numériques et un fonds annuel de trois millions d’euros pour soutenir la certification environnementale, la compensation carbone et les campagnes de sensibilisation.

Enfin, l’association demande une ligne de crédit de 50 millions d’euros, des taux d’intérêt subventionnés (spread maximum de 1,5 %) et une garantie mutuelle de 80 %, ainsi que l’exemption de TSU pendant deux ans pour l’embauche de jeunes diplômés ou la reconversion de professionnels, cette dernière avec un impact de sept millions d’euros par an.

Boissons, restauration et hébergement

Le secteur des boissons plaide pour des mesures fiscales réduisant la charge des impôts sur ces produits. La restauration et l’hébergement réclament une déduction de 50 % de la TVA sur les dépenses d’hébergement et de repas.

L’Association des Vins et Spiritueux du Portugal (Acibev) souhaite que l’exemption fiscale appliquée au vin soit maintenue dans la proposition de budget de l’État 2026, comme cela a été le cas les années précédentes. La directrice exécutive, Ana Isabel Alves, soutient que la commercialisation du vin, ainsi que celle des vins mousseux, doit continuer d’être exempte de l’Impôt sur les Boissons Alcooliques et Non-Alcooliques (IABA).

Actuellement, une TVA de 13 % est appliquée à la vente de vin et une TVA de 23 % à la vente de vins mousseux.

Concernant les spiritueux, tels que les eaux-de-vie, le vin de Porto, le vin de Madère et le vin muscat, Ana Isabel Alves défend que les taux d’imposition actuels ne doivent pas être augmentés en 2026.

La directrice exécutive de l’Acibev défend également la réduction de la charge fiscale sur toutes les entreprises, y compris celles du secteur des boissons, au niveau de l’Impôt sur le Revenu des Entreprises Collectives (IRC) et des surtaxes municipales et étatiques.

L’Association des Hôtels, Restaurants et Similaires du Portugal (Ahresp) défend, pour sa part, que les boissons gazeuses et les boissons alcoolisées devraient bénéficier d’un taux intermédiaire de TVA (Impôt sur la Valeur Ajoutée), rendant ainsi cette mesure transversale à toutes les boissons.

Elle demande en outre une déduction de 50 % de la TVA sur les dépenses d’hébergement et de restauration « engagées par les assujettis à l’IRC et aux assujettis à l’IRS ayant une comptabilité organisée, peu importe la finalité ».

À cela s’ajoute la déduction de 100 % de la TVA sur les dépenses de restauration et d’hébergement relatives à l’organisation d’événements.

L’Ahresp demande également que la contribution sur les emballages à usage unique ne soit pas appliquée dans les régimes de ‘drive thru’, sachant que le client achète le produit sans sortir de sa voiture, et dans la ‘livraison’, dans la mesure où la commande est passée à distance et livrée par des coursiers.

Pour l’association, le taux de l’IRC doit également être revu à la baisse, afin d’assurer l’augmentation de la compétitivité des entreprises portugaises à l’étranger.

Il en va de même pour les tranches de taxation des IRS, « afin qu’elles correspondent à la récente révision à la baisse des barèmes de retenue à la source ».

Parmi les 30 mesures proposées par l’association figurent également des avantages fiscaux pour l’investissement, la révision à la baisse des taxations autonomes et l’augmentation du plafond du chiffre d’affaires annuel pour bénéficier de l’exemption de TVA de 15 000 à 50 000 euros.

Pour faire face à la crise du logement, l’Ahresp propose de réduire la fiscalité sur les revenus fonciers, actuellement fixée à 25 %, d’accorder une exemption de l’IRS et de la TSU (Taxe Sociale Unique) au soutien des loyers pour le logement des travailleurs et d’accorder des avantages fiscaux à la construction de logements pour les travailleurs.

L’association de l’hôtellerie et de la restauration souhaite également qu’un système de compte courant soit mis en place entre les contribuables, qu’ils soient singuliers ou des entreprises, et la Sécurité Sociale, afin de permettre l’utilisation des crédits pour s’acquitter des dettes envers cet institut.

En matière de capitalisation des entreprises, l’Ahresp exige des soutiens pour permettre aux entrepreneurs en nom propre de constituer une société commerciale et des instruments de support, tout en rappelant que ceux offerts par la Banque de Fomento n’ont pas bénéficié aux micro et petites entreprises.

Distribution

Pour le secteur de la distribution, les priorités du budget 2026 reposent sur l’allègement et la simplification fiscale.

L’Association Portugaise des Entreprises de Distribution (APED) souhaite discuter « sérieusement des effets de la Taxe de Sécurité Alimentaire Plus » (TSAM), perçue auprès des détaillants et qui « a rapporté des millions d’euros à l’État ».

Selon le secteur de la distribution, ces montants devraient être destinés à renforcer la capacité des acteurs en matière de sécurité alimentaire.

L’APED espère également que le gouvernement fasse avancer la simplification fiscale et administrative et qu’il admette l’inclusion de nouvelles mesures, notamment pour faciliter les obligations fiscales. 

D’autre part, elle demande que le sujet de la régulation des commissions appliquées lors de l’acceptation des cartes/chèques-repas soit rouvert, exigeant que le prix maximum total à facturer pour l’acceptation de ces cartes et chèques par les commerçants soit défini.

Le secteur de la distribution souhaite également l’adoption d’un taux réduit de TVA (Impôt sur la Valeur Ajoutée) de 6 % pour les services de réparation d’équipements électriques, électroniques et des pièces utilisées lors des réparations.

Enfin, elle demande que « la valeur des dons soit exclue du bénéfice imposable aux fins de l’IRC et d’autres taxes », qu’il soit clarifié le concept de redistribution aux personnes démunies aux fins de l’application du code de la TVA et que les limites associées au volume annuel des ventes qui conditionnent la majoration des coûts de dons au titre de l’IRC soient réévaluées.

Industrie métallurgique et métallomécanique

Le secteur de l’industrie métallurgique et métallomécanique estime que le budget 2026 doit inclure des mesures pour utiliser les fonds non exécutés du Plan de Relance et de Résilience (PRR).

À Lusa, le vice-président exécutif de l’Association des Industriels Métallurgiques, Métallomécaniques et Associés du Portugal, Rafael Campos Pereira, a défendu également la simplification et l’accélération des normes et des processus relatifs à l’octroi de licences industrielles et a souligné le nouveau rôle et les instruments d’action annoncés de la Banque de Fomento, affirmant qu’il est « important qu’ils parviennent de manière rapide et agile aux entreprises ».

Pour sa part, l’Association Portugaise de l’Aluminium (APAL) revendique des incitations à l’industrie du recyclage de l’aluminium et des mesures pour promouvoir cette pratique.

L’APAL demande aussi la formation professionnelle des travailleurs de cette industrie et un « plan énergétique intégré applicable à toutes les entreprises associées », a-t-elle déclaré à Lusa.

Automobile

Des modifications fiscales et des incitations à la démolition figurent parmi les principales mesures que diverses associations du secteur automobile aimeraient voir inclure dans le budget 2026.

Dans une enquête de Lusa, l’Association Automobile du Portugal (ACAP) a demandé une révision de la réforme fiscale de 2007 et propose le transfert progressif de l’impôt sur l’acquisition (ISV) vers l’impôt de circulation (IUC), « jusqu’à l’extinction totale de l’ISV » d’ici fin 2030.

Dans le calcul de ces impôts, l’ACAP suggère également de modifier la base taxable, « en réduisant le poids de la cylindrée et en augmentant le poids » des émissions de dioxyde de carbone (CO2). L’association a également demandé une réduction de 10 % des taux d’imposition autonome l’année prochaine.

La position a également été défendue par l’Association Nationale des Entreprises du Commerce et de la Réparation Automobiles (ANECRA), qui a suggéré « une révision globale des principaux impôts » touchant le secteur : IUC, ISV, TVA et impôt sur les produits pétroliers (ISP).

L’ANECRA a également mis en garde contre le poids que la proposition de paiement de l’IUC pour 2026 pourrait avoir sur les revendeurs automobiles, en déclarant que la concentration sur un ou deux mois spécifiques (février ou février et octobre) « obligera les revendeurs à un effort financier supplémentaire qui aura des effets directs sur la liquidité des entreprises ».

En matière de fiscalité, l’Association Nationale des Revendeurs Automobiles (ARAN) a suggéré la réduction de l’ISV, l’augmentation du pourcentage de déduction de l’IRS de la TVA sur les dépenses de maintenance et de réparation de véhicules et l’exclusion, au titre de l’imposition autonome, des charges supportées par les entreprises pour la maintenance et la réparation automobiles.

En plus de défendre un registre professionnel des revendeurs de voitures, l’ARAN a demandé des incitations pour la rénovation du parc automobile, une position partagée avec l’ANECRA et l’ACAP.

En commun, les trois associations soulignent également la nécessité de mesures incitatives pour la démolition des véhicules afin de faire face à l’âge moyen de 14 ans du parc automobile portugais – « l’un des plus anciens d’Europe ».

La proposition de l’ACAP prévoit un nouveau programme avec des critères clairs pour inclure, dans un premier temps, les véhicules légers électriques ou électrifiés avec première immatriculation au Portugal et acquis par tout moyen de financement et, dans un second temps, les véhicules à combustion immatriculés au Portugal depuis plus de 10 ans, pouvant atteindre 5 000 euros pour les véhicules 100 % électriques.

Pour sa part, l’AFIA – Association des Fabricants pour l’Industrie Automobile a plaidé pour que le point de focus du budget 2026 soit la compétitivité.

À Lusa, l’association a souligné qu’il devrait y avoir un encouragement à l’investissement pour la modernisation et pour répondre aux besoins environnementaux, mais également pour soutenir les processus de capitalisation.

Logement

Les propriétaires demandent des mesures fiscales et de soutien aux locataires dans le besoin, ainsi que la fin du gel des loyers et l’exemption de l’IRS sur la location.

L’Association Lisbonienne des Propriétaires (ALP), dans un document envoyé au gouvernement et aux députés de l’Assemblée de la République, a présenté un ensemble de 10 mesures pour inclure dans le budget 2026.

Parmi les mesures proposées par l’ALP figurent l’extinction immédiate de l’Impôt Municipal Additionnel sur les Propriétés (AIMI) ainsi que la fin du gel des loyers.

Un soutien direct aux locataires dans le besoin – mais « pas via des propriétaires », afin de « simplifier et garantir l’efficacité sociale » – est une autre des propositions de l’ALP, tout comme l’exemption de l’IRS sur la location aux étudiants, une mesure présentée comme « une réponse urgente au déficit de 50 000 lits dans l’enseignement supérieur ».

La nécessité de « plus de justice fiscale » est aussi défendue par l’association, notamment par l’élargissement du minimum d’existence et les avantages aux propriétaires à faibles revenus et aux personnes handicapées attestées, la possibilité de déduction des dépenses essentielles dans l’IRS et l’exemption de Taxe de Timbre sur les nouveaux contrats de location et la première habitation.

Grandes Entreprises

Les grandes entreprises portugaises demandent des mesures de modification au niveau de l’IRC et de l’IRS.

L’Association Business Roundtable Portugal (BRP), qui compte 43 affiliés, a adressé une lettre ouverte au gouvernement et à l’Assemblée de la République, signée par 142 signataires, en faveur de l’élimination des cinq premiers niveaux de l’IRS et de la fin de la surtaxe sur les grandes entreprises au titre de l’IRC.

Actuellement, les cinq premiers niveaux couvrent les revenus imposables allant jusqu’à 28 400 euros par an.

Concernant l’IRC, les entrepreneurs prônent la suppression du « système progressif » qui condamne le pays à avoir « 41 % de grandes entreprises de moins que la moyenne de l’UE », et préconisent l’élimination de la surtaxe étatique.

En matière de justice, la BRP préconise d’appliquer au contentieux administratif et fiscal ce qui a été mis en œuvre pour la « justice civile et commerciale au cours de la dernière décennie et qui réduit de plus d’un tiers le temps des tribunaux fiscaux et administratifs ».

Quant au secteur énergétique, elle fixe pour objectif que le Portugal « soit à l’avant-garde des énergies renouvelables et des technologies à faible carbone » pour permettre « la réindustrialisation du Portugal et de l’Europe ».