Selon le rapport accompagnant la proposition de budget de l’État (OE2026), « en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés (IRC), on estime que le montant des recettes fiscales, en 2026, diminuera de 199 millions d’euros par rapport à l’exécution estimée pour 2025, atteignant 9 532 millions d’euros, ce qui correspond à une réduction de 2 % ».
Dans le document, il est indiqué que « cette évolution des recettes de l’IRC reflète la diminution d’un point de pourcentage du taux [p.p.] » de l’impôt.
Le rapport précise encore que cette réduction représente un impact budgétaire de 300 millions d’euros en 2026.
Le gouvernement a rappelé qu’il « a introduit à l’Assemblée de la République une demande d’autorisation législative visant à poursuivre la trajectoire de réduction déjà entamée en 2025, avec la modification du taux de l’IRC de 21 % à 20 % ».
Cette autorisation législative a pour objectif « de réduire le taux de l’IRC à 17 % en 2028 (avec une réduction d’un p.p. par an) et à 15 % pour les premiers 50 000 euros de bénéfice des micro, petites et moyennes entreprises (PME) dès 2026 ».
Le gouvernement a présenté aujourd’hui au parlement l’OE2026, à la veille de la date limite et trois jours avant les élections municipales de dimanche.
Dans le scénario macroéconomique, le gouvernement PSD/CDS-PP prévoit que le produit intérieur brut (PIB) croisse de 2 % cette année et de 2,3 % en 2026.
L’exécutif vise à atteindre des excédents de 0,3 % du PIB en 2025 et de 0,1 % en 2026. Quant au ratio de la dette, il estime la réduire à 90,2 % du PIB en 2025 et à 87,8 % en 2026.
La proposition sera discutée et votée en généralité entre le 27 et le 28 octobre. Le vote final global est prévu pour le 27 novembre, après le processus de débat en spécialité.