L’Anacom a décidé d’infliger à MEO une amende de 559 500 euros pour violation des règles applicables à la conclusion et à la résiliation des contrats à l’initiative des abonnés, ainsi que pour l’adoption de pratiques commerciales déloyales, a informé le régulateur dans un communiqué.
Cette autorité a conclu que MEO avait pour objectif d’instaurer des obstacles injustifiés et non autorisés dans les procédures de résiliation des contrats à l’initiative des abonnés, de manière à compliquer, retarder, voire entraîner l’abandon de processus de changement de fournisseur de services, empêchant ainsi le développement de la concurrence sur le marché des communications électroniques.
Le régulateur a également déclaré que l’entreprise fournissait de fausses informations aux abonnés consommateurs, notamment en ce qui concerne l’existence de périodes d’engagement ou le paiement de frais dus à la résiliation anticipée du contrat, lesquelles étaient susceptibles d’amener ces consommateurs à prendre une décision commerciale qu’ils n’auraient pas prise autrement, adoptant ainsi des pratiques commerciales déloyales interdites par la loi.
MEO a déjà déposé un recours en contestation judiciaire contre la décision de l’Anacom auprès du Tribunal de la Concurrence, de la Régulation et de la Surveillance, a avancé le régulateur.